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Personnes sans expérience professionnelle récente et durable - Région flamande

La Flandre instaure à partir du 4ème trimestre 2023 une nouvelle réduction groupe-cible pour les personnes sans expérience professionnelle récente et durable.

Employeurs concernés 

  • La réduction peut être obtenue pour une occupation dans une unité d'établissement située en Région flamande.
  • Tant le secteur privé que le secteur public entrent en ligne de compte.

Travailleurs concernés 

  • Le travailleur doit être âgé d'au moins 25 ans et de moins de 58 ans au dernier jour du trimestre de l'entrée en service.
  • Il doit être inscrit pendant au moins 2 ans auprès du VDAB en tant que demandeur d'emploi inoccupé avant son engagement. Certaines périodes sont assimilées, mais requièrent parfois des formalités supplémentaires:
    • les périodes d'incapacité de travail pour cause de maladie ou d'accident;
    • les périodes d'interruption de l'inscription en tant que demandeur d'emploi inoccupé de 3 mois maximum, par exemple en raison d'une courte occupation 
      • et être au moins inscrit auprès du VDAB en tant que demandeur d'emploi inoccupé, le jour précédant l'entrée en service;
    • les périodes de détention 
      • et être au moins inscrit auprès du VDAB en tant que demandeur d'emploi inoccupé, le jour précédant l'entrée en service.
  • Le VDAB vérifie si les conditions sont remplies et certifie la situation du travailleur via Ecaro.
  • Le salaire trimestriel de référence pour le trimestre concerné doit être inférieur à 10.000,00 EUR (plafond fixe).

Montant de la réduction 

  • Une réduction groupe-cible G1 (1.000,00 EUR) est octroyée pour le trimestre d'entrée en service et les 3 trimestres qui suivent.
  • Les trimestres pendant lesquels le salaire de référence est dépassé sont pris en compte dans le calcul des 4 trimestres.
  • Une occupation temporaire en dehors de la Région flamande a comme conséquence que la réduction ne peut pas être appliquée mais est quand même prise en compte pour la durée maximum de 4 trimestres.
  • En cas de réengagement par le même employeur endéans les 4 trimestres qui suivent un engagement précédent, les deux périodes d'occupation sont considérées comme une seule occupation. Après la période de 4 trimestres, il doit de nouveau être satisfait à toutes les conditions pour que le travailleur puisse à nouveau entrer en ligne de compte pour cette réduction.

Pour plus d'informations, il y a lieu de consulter la page web suivante: https://www.vlaanderen.be/doelgroepvermindering-voor-personen-zonder-recente-duurzame-werkervaring.

Informations complémentaires 1

Information complémentaire DmfA - Personnes sans expérience professionnelle récente et durable - Région Flamande

A partir du 4/2023, la réduction des cotisations personnelles pour les personnes sans expérience professionnelle récente et durable se déclare dans le bloc 90110 "Déduction ligne travailleur" avec les mentions suivantes :

Libellé déduction Forfait Durée Code Base de calcul Montant de réduction Date de début du droit Attestation délivrée par
Personnes sans expérience professionnelle récente et durable G1 = 1000 € Trimestre d'engagement + les 3 trimestres suivants 6340 Non Oui Oui (date d'engagement) VDAB