Montant de l’intervention financière

1. Au niveau du travailleur

En théorie, le montant de l’intervention financière est au maximum égal au coût salarial brut du travailleur supplémentaire engagé.

Pour l’application de cette disposition, on entend par « coût salarial brut », le salaire brut, augmenté des cotisations patronales de sécurité sociale dues. Le salaire brut comprend le salaire ainsi que les indemnités et avantages payés au travailleur par ou en vertu des dispositions légales ou réglementaires.

Si, pour le travailleur, l’employeur bénéficie d’une réduction de cotisations patronales autre que la réduction Maribel social ou d’une autre intervention dans le coût salarial, cette réduction est portée en déduction de l’intervention financière. Chaque réduction groupe cible est automatiquement portée en déduction du coût salarial qui est financé par le Maribel social. Toute autre intervention dans le coût salarial (par exemple des primes) doit être communiquée par l’employeur à l’ONSS et est également portée en déduction de l’intervention financière.

À partir de 2020, les montants avec lesquels les emplois existants (octroyés avant le 1er janvier 2020) seront financés sont:

  • pour le secteur général (administrations provinciales et locales)
    • contractuels: 31.906,52 EUR
    • statutaires: 36.665,96 EUR 
  • pour le secteur général (autre que les administrations provinciales et locales): 33.700,24 EUR
  • pour le secteur des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques
    • contractuels et statutaires (autres que les assistants logistiques):  36.665,96 EUR
    • assistants logistiques: 32.619,80 EUR.

Les nouveaux emplois octroyés à partir de 2020 seront financés à hauteur d'un montant plus élevé qui diffère par secteur:

  • pour le secteur général (administrations provinciales et locales)
    • contractuels et statutaires: 42.000 EUR
  • pour le secteur général (autre que les administrations provinciales et locales):
    • contractuels et statutaires: 50.000 EUR
  • pour le secteur des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques
    • contractuels, statutaires et assistants logistiques: 50.000 EUR 

Les montants précités sont des montants maximum. L’intervention financière octroyée par le Fonds Maribel social se limite toujours au coût salarial brut réel que l’employeur doit assumer pour le travailleur supplémentaire recruté, en tenant également compte de subventions éventuelles, de la part d’un autre organisme, pour les mêmes emplois.

 

2. Au niveau de l’employeur

Au niveau de l’employeur le montant de l’intervention financière est fixé comme suit: nombre équivalents temps plein (ETP) pour lequel l’employeur a une approbation, multiplié par le montant maximum applicable au travailleur.