Les travailleurs manuels rémunérés au pourboire

En principe, pour les ouvriers rémunérés en tout ou en partie par des pourboires ou du service, les cotisations sont calculées sur des rémunérations forfaitaires journalières. La dernière adaptation à l'évolution salariale dans le secteur et à l'évolution de l'indice est applicable à partir du 1er octobre 2018.

Depuis le 1er avril 2007, ce mode de calcul a été limité par le Ministre aux travailleurs qui relèvent du champ d'application de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière. Seules sont concernées les fonctions reprises dans le tableau.

Depuis le 1er janvier 2010, les cotisations des "préposés aux toilettes hors du secteur horeca" payés totalement ou partiellement au pourboire ou au service sont également calculées sur un forfait journalier.

Ouvrier rémunéré exclusivement au pourboire ou au service

Les cotisations se calculent sur le montant obtenu en multipliant le nombre des journées de travail par le forfait journalier applicable. Le résultat de cette opération est majoré de 8 %.

La retenue des cotisations personnelles s'effectue de la manière suivante:

  • lorsque les pourboires ou le service sont payés par l'entremise de l'employeur, les cotisations dues sont prélevées par celui-ci lors de chaque répartition des pourboires ou du service;
  • lorsque les pourboires ou le service sont payés directement par le client, les cotisations dues sont remises anticipativement par le travailleur à l'employeur, soit hebdomadairement s'il s'agit de travailleurs occupés chez l'employeur d'une façon permanente, soit journellement s'il s'agit de travailleurs occupés d'une façon intermittente. Lorsqu'il est mis fin au contrat de travail, l'employeur rembourse la partie des cotisations perçues anticipativement qui excède le montant définitivement dû.

Les cotisations ordinaires sont toujours dues sur la prime de fin d'année.

Ouvrier rémunéré partiellement au pourboire

Lorsque la rémunération de l'ouvrier est constituée à la fois par des pourboires ou du service et par des sommes ou avantages à charge de l'employeu r, les cotisations se calculent:

  • soit sur base forfaitaire c'est-à-dire sur le montant établi conformément à la règle applicable aux ouvriers rémunérés exclusivement au pourboire ou service, lorsque ce montant est au moins égal à la totalité des sommes et avantages (à 108 %) dus par l'employeur;
  • soit sur la totalité des sommes et avantages (à 108 %) dus par l'employeur, à l'exclusion des pourboires ou du service, lorsque ce total est supérieur au montant établi conformément à la règle applicable aux travailleurs rémunérés exclusivement au pourboire ou service;

Les cotisations ordinaires sont toujours calculées sur la prime de fin d'année, même lorsque le calcul des cotisations est basé sur les forfaits journaliers. Il ne faut pas tenir compte de la prime de fin d'année pour déterminer si un travailleur est principalement payé au pourboire ou non.

Informations complémentaires - Déclaration des Travailleurs rémunérés au pourboire

En DMFA, les travailleurs rémunérés au pourboire se déclarent avec les codes travailleurs spécifiques :

  • 011 – type 1 (ouvriers)
  • 022 – type 1 (élèves-ouvriers jusqu’à la fin de l’année de leurs 18 ans)
  • 029 – type 1 (ouvriers contractuels subventionnés)

dans le bloc 90012 « ligne travailleur ».

De plus, dans le bloc 90015 « occupation de la ligne travailleur », la zone « numéro de fonction » doit aussi être complétée.
Les employeurs qui peuvent déclarer des travailleurs rémunérés au pourboire sont identifiés sous les catégories :

  • 017 pour l’Horeca
  • 066, 323, 562, 662 ou 095 pour les préposés aux toilettes hors Horeca.