Exclusion en raison de la nationalité du travailleur

Certaines conventions en matière de sécurité sociale sont limitées aux ressortissants des pays contractants. L'ONSS admet cependant que les travailleurs étrangers déjà couverts dans le régime belge au moment de leur envoi dans un pays avec lequel la Belgique a conclu un accord en matière de sécurité sociale qui ne prévoit pas leur détachement puissent être détachés vers ces pays pour une période de 1 année, pour autant que toutes les autres conditions de détachement soient remplies. L'employeur peut demander pour les travailleurs dans cette situation une attestation de détachement (K138ter) via Travailler à l'étranger (Gotot). Attention! Ce document atteste seulement que le travailleur reste assujetti à la sécurité sociale belge, mais n'exclut pas qu'un assujettissement soit également obligatoire dans le pays du lieu de travail.