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Exceptions

L’utilisateur personne physique ne devra pas procéder à ce signalement si l’occupation des travailleurs salariés ou indépendants s’effectue à des fins strictement privées.

D’autre part et à certaines conditions, les travailleurs détachés peuvent être exemptés de la déclaration obligatoire LIMOSA.

Il s’agit notamment :

  • des personnes assurant l’installation et l’assemblage de biens (à l'exception du secteur de la construction),
  • des personnes assurant des travaux de réparation et d’entretien urgents,
  • des chauffeurs internationaux,
  • des participants à des congrès scientifiques ou à des réunions en cercle restreint,
  • des hommes d’affaires indépendants,
  • des administrateurs indépendants,
  • des sportifs,
  • des artistes,
  • des diplomates,
  • des personnes travaillant pour des organisations internationales et
  • du personnel d’Etat.

Vous trouverez plus d’infos sur www.limosa.be.

D’autre part, un centre de contact LIMOSA (tél. : 02/788.51.57) est à votre disposition pour d’éventuels problèmes techniques relatifs à la déclaration électronique.