Les documents sociaux

L'occupation de personnel implique également l'obligation de tenir certains documents sociaux, tels que par exemple:

  • le compte individuel;
  • le registre du personnel;
  • le registre de présence dans le secteur horticole.

Tout renseignement concernant l'obtention, la tenue et la manière de compléter ces documents peut être obtenu auprès de l'Inspection des lois sociales du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, rue Ernest Blérot, 1 à 1070 Bruxelles (tél.: 02 233 41 11) ou auprès des bureaux régionaux de l'ONSS.

Une partie de ces obligations sont singulièrement simplifiées avec l'introduction de la déclaration immédiate de l'emploi.