Dimona 'article 17': secteur socio-culturel et manifestations sportives
Table des matières
- Généralités
- Champ d'application
- Données principales à renseigner
- Les différentes déclarations Dimona
- Dimona pour les travailleurs occasionnels (DmfA)
- Dimona pour travailleur flexi-job (DmfA)
- Dimona pour les étudiants
- Dimona 'article 17': secteur socio-culturel et manifestations sportives
- Dimona pour le personnel des établissements d'enseignement (DmfAPPL)
- Dimona pour les 'petits statuts' (stagiaires non-assujettis)
Dimona 'A17'
Pour pouvoir engager des personnes pour des manifestations sportives ou dans le secteur socio-culturel dans le système de l'occupation non-assujettie (article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre1969), il faut établir une Dimona pour chaque jour avant le début des prestations. Un travailleur peut ainsi être occupé maximum 25 jours par année calendrier.
Mesure de crise COVID-19
Pour 2021 le nombre maximum de jours à concurrence desquels les travailleurs et employeurs actifs dans le secteur socio-culturel sont dispensés de cotisations est augmenté de 25 à 50 jours, sauf pour
- la VRT, RTBF et la BRF pour les personnes qui sont reprises dans leur cadre organique, et qui, en outre, sont occupées comme artistes.
La date de début de l'occupation est automatiquement aussi la date de fin.