Dimona 'article 17': secteur socio-culturel et manifestations sportives
Table des matières
- Généralités
- Champ d'application
- Données principales à renseigner
- Les différentes déclarations Dimona
- Dimona pour les travailleurs occasionnels (DmfA, pas pour DmfAPPL)
- Dimona pour travailleur flexi-job (DmfA, pas pour DmfAPPL)
- Dimona pour les étudiants
- Dimona 'article 17': secteur socio-culturel et manifestations sportives
- Dimona pour le personnel des établissements d'enseignement (DmfAPPL, pas pour DmfA)
Dimona 'A17'
Pour pouvoir engager des personnes pour des manifestations sportives ou dans le secteur socio-culturel dans le système de l'occupation non-assujettie (article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre1969), il faut établir une Dimona pour chaque jour avant le début des prestations. Un travailleur peut ainsi être occupé maximum 25 jours par année calendrier.
La date de début de l'occupation est automatiquement aussi la date de fin.