Dimona pour le secteur socio-culturel et sport 'article 17'

Les adaptations qui étaient nécessaires pour pouvoir effectuer cette déclaration en heures sont opérationnelles depuis le 7 avril 2022. Début 2022, il n'était pas encore possible de faire cette déclaration. Pour toutes les prestations qui ont été fournies avant l'entrée en vigueur de l'adaptation de la déclaration Dimona (prestations à partir du 1^er janvier 2022), les déclarations Dimona doivent être effectuées avec effet rétroactif.

Il est nécessaire d'effectuer une Dimona au préalable pour chaque occupation dans le secteur socio-culturel et sport. Cela s'effectue en heures, excepté pour les travailleurs auprès de la VRT, RTBF et la BRF pour les personnes qui sont reprises dans leur cadre organique, et qui sont, en outre, occupées comme artistes.

Dimona 'S17' - sport

Il s'agit d'une déclaration Dimona en heures, pour des activités qui ont trait au sport.

Dimona 'O17' - autres secteurs

Il s'agit également d'une déclaration Dimona en heures, pour toutes les activités autres que dans le sport ou pour la télévision.

Dimona 'T17' - télévision

Comme dans le passé, il s'agit encore toujours ici d'une déclaration Dimona en jours (avec un maximum de 25 jours). Au cas où un travailleur serait également actif auprès d'autres employeurs dans le secteur socio-culturel et sport, ces jours sont convertis en heures où 1 jour correspond à 8 heures, indépendamment de la prestation durant le jour.

La déclaration Dimona peut être effectuée au plus tôt 15 jours avant le début du trimestre d'occupation.