Nouveau ce trimestre

Modifications

Personnes

Travailleurs à domicile - calcul du nombre de jours

Adaptation du RMMMG à partir du 1^er mai 2024 suite au dépassement de l’indice des prix à la consommation.

Pêcheurs maritimes

En raison du dépassement de l'indice-pivot (pêcheurs maritimes) durant le mois de mars 2024, les rémunérations forfaitaires journalières sont modifiées.

La notion de rémunération

Avantages en nature - électricité et chauffage

Adaptation du coefficient d'indexation du revenu cadastral et des forfaits pour fourniture gratuite de l'électricité et/ou du chauffage (avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus non encore publié - exercice d'imposition 2025 - MB du 23 février 2024).

Indemnité kilométrique pour l'utilisation d'une voiture privée

Augmentation de l'indemnité kilométrique pour le 2^ème trimestre 2024 (circulaire n° 737 - MB du 27 mars 2023).

Indemnité de bureau

Augmentation du forfait maximum en raison d'une adaptation d'index.

Budget mobilité

Assimilation des bourgmestres, échevins et députés des provinces aux travailleurs, montant minimum et maximum (loi du 28 décembre 2023 - MB du 29 décembre 2023 (Circulaire fiscale 2024/C/19 du 29 février 2024).

Compléments aux avantages sociaux

Actualisation.

Indemnités exclues de la notion de rémunération

Les indemnités pour défaut de motivation des licenciements et pour licenciements manifestement déraisonnables des travailleurs contractuels du secteur public, sont exclues de la notion de rémunération (loi du 13 mars 2024 - MB du 20 mars 2024).

Exclusion - indemnité de camp

Suite au dépassement de l'indice-pivot durant le mois d'octobre 2023, l'indemnité de camp augmente au 1^er décembre 2023 (correction dans le texte).

Suite au dépassement de l'indice-pivot durant le mois d'avril 2024, l'indemnité de camp augmente au 1^er juin 2024.

Exclusions - Horeca heures supplémentaires

Cette page a été déplacée depuis la page 'Flexi et heures supplémentaires horeca'.

Prix octroyés aux sportifs rémunérés

Sportifs rémunérés

Les prix que des organisateurs octroient aux sportifs rémunérés pour l'obtention de certains résultats individuels, sont exclus de la notion de rémunération s'il est satisfait à certaines conditions (arrêté royal du 9 avril 2024 - MB du 19 avril 2024 - date d'entrée en vigueur le 29 avril 2024).

Les cotisations de sécurité sociale

Rémunérations au pourboire

Travail occasionnel dans l'horeca

En raison de l'augmentation du RMMMG, les rémunérations journalières forfaitaires sont modifiées (CCT 43-17). La base pour déterminer les droits sociaux augmente donc également.

Travailleurs occasionnels dans l'agriculture et l'horticulture

En raison de l'augmentation du RMMMG, les rémunérations journalières forfaitaires sont modifiées (CCT 43-17).

Extension du champ d'application de l'usage des demi-jours pour les travailleurs occasionnels dans l'agriculture et suppression du forfait journalier particulier pour les 35 jours supplémentaires dans le secteur du chicon (arrêté royal du 21 mars 2024 - MB du 29 mars 2024).

Travailleurs flexi-job

Extension du système flexi-job sur demande d'une entité fédérée, application d'un opt-in et d'opt-outs partiels (arrêté royal du 18 avril 2024 - MB du 25 avril 2024).

Correction dans exclusions.

Déplacement de la page 'heures supplémentaires horeca' vers la page 'notion de rémunération - exclusions'.

Augmentation du salaire minimum pour l'emploi flexi dans l'horeca en raison du dépassement de l'indice-pivot pendant le mois d'avril 2024.

Les cotisations spéciales

Decava - plafonds salariaux pour les retenues

Adaptation des plafonds en raison du dépassement de l'indice-pivot.

Cotisation spéciale pension statutaire

Reformulation.

Cotisation sur la prime corona

Correction du moment de déclaration.

Les réductions de cotisations

La réduction structurelle

Augmentation de la composante très bas salaires (S₂) à partir du 1^er avril 2024 en compensation de l'augmentation du RMMMG au 1^er avril 2024 (arrêté royal du 3 mars 2024 - MB du 18 mars 2024).

Réduction groupe-cible artistes

Adaptation du plancher de salaire trimestriel de référence suite à l'augmentation du RMMMG au 1^er avril 2024 (CCT n° 43-17).

Bonus à l'emploi

Scission du bonus à l'emploi en 2 composantes pour rendre possible un calcul adapté du bonus à l'emploi fiscal (arrêté royal du 5 mars 2024 - MB du 18 mars 2024).

Adaptation des plafonds salariaux, des coefficients d'écart et des montants de réduction maximaux suite à l'augmentation du RMMMG (CCT nr. 43-17).

Adaptation des plafonds salariaux et des montants maximum de réduction suite au dépassement de l'indice-pivot en avril 2024.

Réduction de la cotisation personnelle des pensionnés dans le secteur des soins - mesure secteur des soins

Actualisation.

L'établissement de la DmfA

Occupation informations - salaire horaire, rémunération en cas de maladie

Actualisation.

Code prestations 24 - congé pour raisons impérieuses sans maintien de la rémunération

Précision (arrêté royal du 21 novembre 2023 - MB du 28 novembre 2023).

eGov 3.0

Contexte

Un nouveau système de déclarations qui suit l'établissement des fiches de paie est développé. Une déclaration plus fréquente et l'ajout de données supplémentaires qui seront injectées dans une couche centrale de données permettront d'obtenir plus rapidement l'information nécessaire et de fournir des services digitaux supplémentaires.

Projet-pilote flexi eGov 3.0

A partir du 1^er janvier 2025, une première nouvelle déclaration comme projet-pilote du eGov 3.0 sera lancée: la déclaration flexi-salaire. Cette déclaration flexi-salaire contiendra de l'information (limitée) sur les fiches de paie des travailleurs flexi-job et permettra, entre autres, d'obtenir et de consulter plus rapidement des informations concernant l'emploi en tant que travailleur flexi-job.

Nouveau ce trimestre

Modifications

Personnes

La notion de rémunération

Les cotisations de sécurité sociale

Les cotisations spéciales

Les réductions de cotisations

L'établissement de la DmfA

eGov 3.0

Divers

Législation publiée