Info

Une nouvelle version des instructions est publiée à la fin du deuxième mois de chaque trimestre. Chaque version contient une rubrique "Nouveau ce trimestre". Vous trouvez là un aperçu des nouveautés par rapport au trimestre précédent et vous pouvez cliquer pour accéder directement aux passages modifiés des instructions.

La rubrique "Instructions intermédiaires" a pour objet la communication d'informations qui n'étaient pas encore connues au moment de la publication trimestrielle. Lorsque vous lisez dans les instructions un texte qui a fait l'objet, par la suite, d'une instruction intermédiaire cela est indiqué en regard du texte. Cette rubrique est complétée lors de chaque nouveauté et non à des périodes déterminées. En général, les informations concernées sont reprises dans les instructions du trimestre suivant.

Généralités

Dans le cadre de la crise COVID-19, des mesures sont prises pour faire face aux conséquences de cette crise. Les mesures suivantes ont un impact en ce qui concerne la déclaration ONSS et les paiements:

  • la neutralisation du travail des étudiants pour le contingent des 475 heures d'occupation dans le système des cotisations de solidarité
  • le doublement des contingents pour l'occupation comme travailleur occasionnel dans l'agriculture et l'horticulture
  • le report de paiement pour les entreprises qui ont dû fermer complètement ou qui ont vu leur chiffre d'affaires ou leur masse salariale diminuer de manière significative
  • plan de paiement amiable corona
  • reprise du travail avec maintien d'une partie de l'allocation de chômage d'un travailleur en RCC chez le même employeur, à considérer comme une reprise du travail chez un autre employeur
  • congé parental corona
  • chômage temporaire pour cause de force majeure - corona

La plupart de ces mesures et leurs conséquences ont été décrites dans des communications intermédiaires, qui se retrouvent regroupées (dernière version) sous 'Divers - mesures Corona'. Les communications qui ont été publiées pour information générale dans le cadre de la crise COVID-19, ont été également reprises ici.

 

Modifications

Les personnes

Sportifs - base de calcul pour les cotisations

Adaptation du montant à l'évolution de l'index avec effet au 1er mars 2020.

 

Travailleurs à domicile - calcul du nombre de jours

Adaptation du RMMMG à partir du 1er mars 2020 comme conséquence du dépassement de l'indice-pivot.

 

Apprentis

Actualisation.

 

Etudiants

Dimona étudiants

Neutralisation des heures prestées durant le 2ème trimestre 2020 pour le contingent des 475 heures. Mesures de crise COVID-19 (arrêté royal n° 14 du 27 avril 2020 - MB du 28 avril 2020).

 

Travailleurs associatifs

La réglementation sur l'occupation non assujettie comme travailleur associatif a été annulée par la Cour Constitutionnelle (arrêt n° 53/2020 du 23 avril 2020 - MB du 20 mai 2020).

 

Pêcheurs maritimes

Comme conséquence du dépassement de l'indice-pivot durant le mois de janvier 2020, les rémunérations journalières forfaitaires sont modifiées.

 

Pompiers volontaires et ambulanciers volontaires

Suite à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, le montant maximum des indemnités pour les prestations non exceptionnelles est adapté, avec effet au 2ème trimestre 2020.

Précision.

 

Mandataires locaux non protégés

Le plafond pour déterminer si quelqu'un est ou non un mandataire local non protégé, reste inchangé pour 2020.

 

 

La rémunération

Exclusion - indemnité de camp

Comme conséquence du dépassement de l'indice-pivot durant le mois de février 2020, l'indemnité de camp augmente à partir du 1er avril 2020.

 

Remboursement de frais

Augmentation de l'indemnité de bureau.

Augmentation des indemnités de mobilité dans certaines branches d'activité où le lieu de travail n'est pas fixe, qui passe de 0,1316 EUR/km à 0,1579 EUR/km (arrêté royal du 26 mars 2020 - MB du 6 avril 2020).

 

 

Les obligations

Plan de paiement amiable COVID-19

Les entreprises pour lesquelles la crise liée au coronavirus engendre des conséquences économiques et des difficultés pour payer les cotisations sociales peuvent demander un plan de paiement amiable corona à l'ONSS pour les 1er et 2ème trimestres 2020. Mesure de crise COVID-19.

 

Report de paiement des sommes dues à l'ONSS - COVID-19

Les entreprises qui ont dû fermer complètement ou qui sont lourdement touchées par la crise liée au corona, peuvent obtenir un report de paiement. Mesure de crise COVID-19 (arrêté royal n° 17 du 4 mai 2020 - MB du 12 mai 2020).

 

Champ d'application Dimona

Précision.

 

Canaux Dimona

Un nouveau canal de déclaration Dimona (REST) est disponible.

 

 

Les cotisations de sécurité sociale

Cotisation 1,60 %

Il n'est pas tenu compte des travailleurs occasionnels dans les entreprises de pompes funèbres.

 

Travailleurs rémunérés au pourboire

Travail occasionnel dans l'horeca

Comme conséquence du dépassement de l'indice-pivot durant le mois de février 2020, les rémunérations journalières forfaitaires sont modifiées.

 

Travailleurs occasionnels dans l'agriculture et l'horticulture

Comme conséquence du dépassement de l'indice-pivot durant le mois de février 2020, les rémunérations journalières forfaitaires sont modifiées.

Précision sur le champ d'application du secteur de l'agriculture.

Doublement des contingents et délimitation des 18 jours non-ouvrables dans le secteur. Mesure de crise COVID-19 (arrêté royal n° 5 du 9 avril 2020 - MB du 20 avril 2020).

Utilisation du code de fonction '93' pour les travailleurs occasionnels dans le secteur des fruits.

 

Flexi-salaire

Suite à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, le flexi-salaire est adapté, avec effet au 1er mars 2020.

 

 

Les cotisations spéciales

Decava - reprise du travail chez le même employeur

Complément à un avantage social

La reprise du travail auprès du même employeur dans un des secteurs vitaux avec maintien d'au moins une partie de l'allocation de chômage, est considérée pour les travailleurs en RCC comme un type de reprise du travail chez un autre employeur. Mesure de crise COVID-19 (arrêté royal n° 14 du 27 avril 2020 - MB du 28 avril 2020; arrêté royal du 23 avril 2020 - MB du 30 avril 2020).

 

Decava - plafonds des retenues

Suite à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, les plafonds pour le calcul de la retenue maximale sur les indemnités complémentaires sont adaptés, avec effet au 1er mars 2020.

 

Fonds de sécurité d'existence

Précision.

 

Cotisation de responsabilisation travailleurs à temps partiel avec allocation de garantie de revenus

Une cotisation de responsabilisation est introduite à partir du 2ème trimestre 2020 pour les employeurs qui ont en service des travailleurs à temps partiel avec une allocation de garantie de revenus et qui n'ont pas octroyé les heures complémentaires vacantes à un ou plusieurs de ces travailleurs à temps partiel (loi du 25 décembre 2017 - MB du 29 décembre 2017; arrêté royal du 2 mai 2019 - MB du 15 mai 2019).

 

 

Les réductions

Réduction structurelle

Adaptation du plafond de la composante bas salaires (S0) et du plancher de la composante salaires élevés (S1) de la réduction structurelle comme conséquence du dépassement de l'indice-pivot.

 

Réduction groupe-cible travailleurs âgés - Région de Bruxelles-Capitale

Adaptation des plafonds salariaux suite au dépassement de l'indice-pivot.

 

Réduction groupe-cible travailleurs âgés - Région wallonne

Adaptation des plafonds salariaux suite au dépassement de l'indice-pivot.

 

Réduction groupe-cible restructuration

Adaptation des plafonds salariaux des mesures transitoires de la Région wallonne suite au dépassement de l'indice-pivot.

Précision.

 

Réduction groupe-cible artistes

Adaptation du plancher pour le salaire trimestriel de référence suite à l'augmentation du RMMMG par dépassement de l'indice-pivot.

 

Maribel Social

Actualisation.

 

Bonus à l'emploi

Suite à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, les plafonds salariaux pour le calcul du bonus à l'emploi sont adaptés, avec effet au 1er mars 2020.

 

Réduction cotisation personnelle restructuration

Adaptation des plafonds salariaux suite au dépassement de l'indice-pivot.

 

 

L'établissement de la DmfA

Code MRT 4 - congé parental Corona

Le congé parental 'Corona' est déclaré de la même manière que le congé parental ordinaire. Mesure de crise COVID-19 (arrêté royal n° 23 du 13 mai 2020 - MB du 14 mai 2020).

 

Code de rémunération 24

Précision.

 

Code de prestation 12

Précision.

 

Code de prestation 77

Un nouveau code de prestation indicatif est créé pour le 'chômage temporaire pour cause de force majeure - corona'.

 

Pension complémentaire fonction publique fédérale - informations

Clarification.

 

Rémunération pour la période de salaire garanti

Dans le cadre d'un éventuel remboursement d'une partie de la rémunération garantie comme possible mesure corona, de l'information supplémentaire est demandée également pour les travailleurs hors secteur de la construction.

 

Capelo - codes MRT 502 et 506

Précision.

 

 

L'établissement de la DmfAPPL

Date de début et de fin de la ligne d'occupation

Précision pour les pompiers et ambulanciers volontaires.

 

Nombre moyen d'heures par semaine du travailleur - ambulanciers volontaires

Actualisation.

 

Code MRT 4 - congé parental Corona

Le congé parental 'Corona' est déclaré de la même manière que le congé parental ordinaire. Mesure de crise COVID-19 (arrêté royal n° 23 du 13 mai 2020 - MB du 14 mai 2020)

 

Codes MRT 502 et 506 - Capelo

Précision.

 

Codes de rémunération pour le calcul du 2ème pilier de pension

Codes de rémunération  tableau récapitulatif

Simplification - suppression des codes de rémunération 796 et 799.

 

Code de prestation 77

Tableau récapitulatif

Un nouveau code de prestation indicatif est créé pour le 'chômage temporaire pour cause de force majeure - corona'.

 

Rémunération pour la période de salaire garanti

Dans le cadre d'un éventuel remboursement d'une partie de la rémunération garantie comme possible mesure corona, de l'information supplémentaire est demandée également pour les travailleurs hors secteur de la construction.

 

 

Divers

Aperçu des communications intermédiaires dans le cadre de la crise Corona

 

Législation publiée

Cotisation de base FFE

Pourcentages avec et sans but industriel ou commercial pour 2020 (arrêté royal du 9 février 2020 - MB du 26 février 2020).

 

Cotisation spéciale FFE

Pourcentages 2020 (arrêté royal du 9 février 2020 - MB du 26 février 2020).