Nouveau ce trimestre

Modifications

Les personnes

Artistes

Montants annuel et journalier pour 2025.

Plafond journalier pour le remboursement des frais de déplacements (IAA).

Transporteurs de personnes - conditions similaires

Précision.

Etudiants

Dimona données principales à renseigner

Dimona pour les étudiants

Secteur socio-culturel et sport

Cotisation de solidarité étudiants

Adaptation du contingent. 

Volontaires

Montants annuel et journalier pour 2025.

AR 499

Nouveau plafond relatif à l'assujettissement des jeunes défavorisés AR 499 pour 2025.

Travailleurs à domicile - calcul du nombre de jours

Adaptation du RMMMG à partir du 1^er février 2025 suite au dépassement de l’indice des prix à la consommation.

Pêcheurs maritimes

En raison du dépassement de l'indice-pivot (pêcheurs maritimes) durant le mois de décembre 2024, les rémunérations forfaitaires journalières sont modifiées.

Mandataires locaux non protégés

Montant annuel pour 2025 pour les travailleurs et les fonctionnaires. 

Déclaration sur l'honneur - pour information.

Précision concernant la description mandataire local protégé et non protégé.

Mandataires locaux protégés

Déclaration sur l'honneur - pour information.

Travail du sexe sous contrat de travail - implémentation à l'ONSS

Dimona - données principales à renseigner - type SWO

Exclusion flexi-jobs

Exclusion travail occasionnel

Un statut social a été élaboré et une déclaration a été rendue possible pour les travailleurs d'employeurs avec un agrément comme prévu dans la loi du 3 mai 2024 (loi du 3 mai 2024 - MB du 6 juin 2024; arrêtés royaux du 12 août 2024 - MB du 30 septembre 2024, du 20 octobre 2024 - MB du 4 novembre 2024 et 20 octobre 2024 - MB du 12 novembre 2024).

La notion de rémunération

Déclaration et prise de jours de vacances non pris à la suite, entre autres, d'une maladie

Prise de jours de vacances non pris à la suite, entre autres, d'une maladie (législation future).

Avantages en nature - électricité et chauffage

Adaptation du coefficient d'indexation du revenu cadastral et des forfaits pour fourniture gratuite de l'électricité et/ou du chauffage (avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus - exercice d'imposition 2026).

Indemnité kilométrique pour l'utilisation d'une voiture privée

Pour le 1^er trimestre 2025, l'indemnité kilométrique maximale pour les déplacements domicile - lieu de travail et les déplacements professionnels est modifiée (circulaire n° 747 du 5 décembre 2024 - MB du 12 décembre 2024). 

Indemnité bicyclette

Actualisation du montant kilométrique et du plafond (avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus - exercice d'imposition 2026). 

Indemnité de vêtement

Actualisation.

Indemnité de bureau

Augmentation du forfait maximum en raison d'une adaptation d'index.

Voitures de société - Remboursement des frais d'électricité pour la recharge à domicile d'une voiture d'entreprise

Modalités pour le remboursement des frais d'électricité (circulaire fiscale fiscale 2024/C/77).

Budget mobilité

Actualisation du montant minimum et maximum (avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus - exercice d'imposition 2026).

Compléments aux allocations familiales

Précision.

Exclusion - indemnité de camp

Suite au dépassement de l'indice-pivot durant le mois de janvier 2025, l'indemnité de camp augmente au 1^er mars 2025.

Les obligations

Dimona - exclusion champ d'application

Actualisation.

Dimona pour travailleur flexi-job

Les pensions

Adaptation de l'âge de pension.

Les cotisations spéciales

Decava - RCC

L'augmentation temporaire des pourcentages de cotisation est terminée.

Decava - plafonds salariaux pour les retenues

Decava -  dispositions communes

Adaptation des plafonds en raison du dépassement de l'indice-pivot.

Adaptation de l'âge de la pension.

Cotisation de solidarité véhicules de société

Adaptation du coefficient d'indexation pour 2025.

Augmentation du montant minimum à partir du 1^er janvier 2025.

Précision quant à la continuation des conventions de leasing.

FFE cotisations de base

Actualisation de la description 'employeurs qui n'ont pas de finalité industrielle ou commerciale' (arrêté royal du 20 décembre 2024 - MB du 30 décembre 2024; arrêté royal du 15 mai 2024 - MB du 31 mai 2024).

Pourcentages pour 2025 (2 arrêtés royaux du 31 janvier 2025 - BS du 14 février 2025).

FFE cotisation spéciale 

Pourcentages pour 2025 (2 arrêtés royaux du 31 janvier 2025 - BS du 14 février 2025).

Cotisation de solidarité Dimona

Adaptation du minimum de la cotisation de solidarité à l'évolution de l'index.

Fonds de sécurité d'existence

Les secteurs peuvent décider que les employeurs sont redevables de la cotisation FSE pour leurs travailleurs flexi-job.

Avantages non-récurrents liés aux résultats

Adaptation à l'évolution de l'index.

Cotisation service social secteur public local et provincial

La cotisation pour le service social collectif des administrations provinciales et locales reste inchangée pour 2025 (arrêté royal du 11 septembre 2024 - MB du 26 septembre 2024).

Cotisation de responsabilisation contrats de travail journaliers successifs dans le secteur intérimaire

Adresse mail de contact.

Les réductions de cotisations

Réductions harmonisées - calcul du salaire trimestriel de référence

Les codes prestation 16 et 17 ne sont pas pris en compte, mais ils le sont bien pour le µ (législation future).

Réduction groupe-cible travailleurs âgés - Région wallonne

Adaptation de l'âge de la pension.

Réduction groupe-cible travailleurs article 60, § 7 de la loi CPAS du 8 juillet 1976 - Région wallonne

La réduction groupe-cible est supprimée sans mesures transitoires (décret du 29 avril 2024 - MB du 9 septembre 2024).

Réduction groupe-cible personnel de maison - Région flamande

La réduction groupe-cible est supprimée sans mesures transitoires (Décret du 20 décembre 2024 - MB du 30 décembre 2024).

Bonus à l'emploi - calcul du salaire mensuel de référence

Les codes prestation 16 et 17 ne sont pas pris en compte (législation future).

Bonus à l'emploi - indexation

Adaptation des plafonds salariaux et des montants maximum de réduction suite au dépassement de l'indice-pivot en janvier 2025.

Réduction de la cotisation personnelle des pensionnés du secteur des soins

Prolongation de la mesure pour le 4^ème trimestre 2024 et le 1^er trimestre 2025 (loi du 15 décembre 2024 - MB du 24 décembre 2024; arrêté royal du 12 janvier 2025 - MB du 17 janvier 2025).

Actualisation de l'âge de pension.

Nouvelle codification NACE-Bel 2025.

L'établissement de la DmfA

Mesures de réorganisation du temps de travail (MRT)

Mise à jour. 

Dérogation régime de pension complémentaire sectorielle

La déclaration du droit de refus des pensions complémentaires sectorielles est prévue.

Code de rémunération 10

Emission CO₂  de référence 2025 (arrêté royal du 8 décembre 2024 - MB du 12 décembre 2024).

Montant indexé de l'avantage annuel minimum (avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus - exercice d'imposition 2026).

Code rémunération 15 

Clarification.

Codes de rémunération 24 et 25 

Précision. Les frais pour les déplacements de service sont uniquement encore déclarés sous le code de rémunération 24.

Code prestation 2 - vacances légales des ouvriers 

Actualisation. A partir du 1^er janvier 2024, les jours d'absence, par exemple pour cause de maladie ou d'incapacité de travail, durant la période de vacances en question, sont déclarés tant pour les ouvriers que pour les employés avec les codes prestation respectifs (1, 10, ...).

Code prestation 10 - fonction de juge en matière sociale

Code prestation 25 - devoirs civiques et occupation d'une fonction publique

Précision.

Informations de nature statistique - codes NACE-Bel

Reformulation.

Nouvelle codification NACE-Bel 2025.

Projet-pilote flexi-jobs

Actualisation de la terminologie.