DmfA - Déclaration multifonctionnelle
Le service en ligne subit actuellement des perturbations.
En raison d’un incident technique, les déclarations batch comportant la réduction 8321 ne peuvent pas être traitées pour l’instant. Et ce, même si elles sont bien réceptionnées. Par conséquent, les notifications seront envoyées avec retard.
Actuellement, les déclarations introduites via le service en ligne et comportant la réduction 8321 sont bloquées. Ces déclarations ne peuvent donc pas être envoyées tant que la réduction 8321 figure dans la déclaration.
Nous mettons tout en œuvre pour rétablir la situation.
Toutes nos excuses pour les désagréments occasionnés.
Actuellement, il vous est possible d'envoyer votre déclaration originale DmfA pour le 1er trimestre 2025.
L’ancien gouvernement en affaires courantes a décidé, fin 2024, d’autoriser quelques modifications mineures dans le champ d’application des flexi-jobs. L’arrêté royal à cet effet a été publié le 07/02/2025.
Cet arrêté concerne l’OPT-OUT du secteur des travaux techniques agricoles et horticoles (CP 132 – cat 093). Il concerne aussi l’OPT-IN du secteur de la pêche maritime (CP 143 – cat 019 pour le personnel à terre, et cat 086).
Dans l’onglet « cat empl sans condition » du fichier « Champ d’application flexi-jobs 2025/1 », les modifications nécessaires effectuées ont tenu compte de ce qui précède. En complément, les combinaisons catégorie d’employeur 121 / 221 / 421 / 521 / 621 / 721 avec code travailleur 450 ont été retirées du fichier, car elles ne correspondent pas à la réalité du terrain dans le secteur de la batellerie.
Quelques adaptations mineures ont aussi été apportées dans le fichier « FSE 2025/1 » (Cotisations Fonds Sécurité d’Existence) sur le site portail.
La DmfA contient les données de rémunération et de temps de travail de tous les travailleurs occupés chez un employeur au cours d'un trimestre donné. Plus d'infos : voir À propos de la DmfA
Informations techniques
Toutes les informations techniques (glossaires, schémas, annexes structurées Db notes - Nouvelle fenêtre, fichiers des taux, etc.) concernant DmfA sont regroupées dans TechLib
Délai de déclaration 2024
Pour rentrer une déclaration dans les délais, vous devez l'envoyer au plus tard le dernier jour du mois qui suit le trimestre concerné. Néanmoins, vous pouvez déjà la remplir à partir du premier jour de ce mois.
Attention : Si elle n'est pas rentrée dans les délais, des sanctions seront appliquées.
| Trimestre | Délais pour la déclaration |
|---|---|
| 2024/1 | 30 avril 2024 |
| 2024/2 | 31 juillet 2024 |
| 2024/3 | 31 octobre 2024 |
| 2024/4 | 31 janvier 2025 |
Contrôles qualité
Les contrôles qualité supplémentaires sur les données de la Dimona et de la DmfA à partir du trimestre 03/2006