DmfA - Déclaration multifonctionnelle
Il vous est désormais possible d'envoyer votre déclaration DmfA de modification pour le premier trimestre 2023 via messages structurés ou via le canal web.
Veuillez encore nous excuser pour la gêne occasionnée par cette mise en production tardive.
Actuellement, il vous est possible d'envoyer votre déclaration originale DmfA pour le 1er trimestre 2023.
Entre le 1er et le 28 février 2023, l’Office national de Sécurité sociale (ONSS) enverra l’aperçu annuel des mesures en faveur de l’emploi (Trillium) pour la période 2021/4 à 2022/3 inclus, à tous les employeurs qui relèvent de la loi sur les CCT et les commissions paritaires. L’aperçu est envoyé dans l’e-Box de votre entreprise. Si vous ne possédez pas d’e-Box Entreprise actif, vous recevrez cet aperçu sur support papier.
Selon la mesure en faveur de l’emploi dont un employeur a bénéficié au cours des trimestres 4/2021 à 3/2022 inclus, sont repris :
- le nombre de travailleurs concernés, en effectifs absolus et en équivalents temps plein (prestations pour lesquelles la mesure pour l’emploi a été appliquée),
- le montant de l’avantage financier que la mesure a procuré.
L’employeur doit transmettre l’aperçu annuel par écrit au conseil d’entreprise. Si aucun conseil d’entreprise n’existe, l’employeur doit faire parvenir l’aperçu à la délégation syndicale. S’il n’existe pas de délégation syndicale non plus, les travailleurs doivent être en mesure de consulter le document.
La communication de cet aperçu annuel doit se faire endéans le mois suivant la réception de celui-ci. S’il existe au sein de l’entreprise un conseil d’entreprise ou une délégation syndicale, elle aura lieu au moment de la communication de l’information annuelle sur l’emploi.
Plus d’information sur la page Trillium.
Plus d’information sur les mesures en faveur de l’emploi elles-mêmes dans les instructions administratives ONSS (sous la rubrique DmfA).
La DmfA contient les données de rémunération et de temps de travail de tous les travailleurs occupés chez un employeur au cours d'un trimestre donné. Plus d'infos : voir À propos de la DmfA
Informations techniques
Toutes les informations techniques (glossaires, schémas, annexes structurées Db notes - Nouvelle fenêtre, fichiers des taux, etc.) concernant DmfA sont regroupées dans TechLib
Délai de déclaration 2023
Pour rentrer une déclaration dans les délais, vous devez l'envoyer au plus tard le dernier jour du mois qui suit le trimestre concerné. Néanmoins, vous pouvez déjà la remplir à partir du premier jour de ce mois.
Attention : Si elle n'est pas rentrée dans les délais, des sanctions seront appliquées.
| Trimestre | Délais pour la déclaration |
|---|---|
| 2023/1 | 30 avril 2023 |
| 2023/2 | 31 juillet 2023 |
| 2023/3 | 31 octobre 2023 |
| 2023/4 | 31 janvier 2024 |
Contrôles qualité
Les contrôles qualité supplémentaires sur les données de la Dimona et de la DmfA à partir du trimestre 03/2006