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Travailler à l'étranger – Employeurs (Attestation A1 ou Certificate of Coverage)

pour: employeurs (excepté les administrations provinciales et locales)

Pour occuper de manière temporaire un travailleur belge à l’étranger, il est nécessaire de se procurer certains documents, comme une attestation A1 ou un Certificate of Coverage. Ces documents prouvent que la sécurité sociale belge reste d'application. Vous pouvez les demander via le service en ligne sur cette page.

Introduire une demande

Utilisez le bouton « Demande de travail à l'étranger » dans le menu à droite. Ce service est sécurisé. Pour pouvoir l'utiliser, vous devez vous identifier avec une carte d'identité électronique (eID), un token ou un nom d'utilisateur et un mot de passe.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires pour demander un accès sécurisé sur la page « S'enregistrer ».

Vous trouverez plus d'informations à propos de l'occupation temporaire dans un autre pays sur la page « A propos du détachement ».

Vous trouverez plus d'informations à propos de l'occupation simultanée dans plusieurs pays sur la page « A propos de l'occupation simultanée ».

Attention :

Une entreprise peut introduire une demande « Travailler à l’étranger » pour un travailleur uniquement si celui-ci est en service au sein de l’entreprise durant la période demandée. (Une déclaration DIMONA entre l'employeur et le travailleur doit couvrir la période demandée d'occupation à l'étranger).

Après la demande

Après traitement du dossier, les documents nécessaires (attestation A1 ou autre) sont envoyés dans votre e-Box. En Belgique comme à l'étranger, ces documents serviront à prouver que votre travailleur reste assujetti exclusivement au système de sécurité sociale belge durant son activité à l’étranger.

S'il ressort du traitement que la législation belge ne s'applique pas à votre travailleur, l'ONSS vous en informera par courrier.

Pour les prestataires de services sociaux

Un employeur veut vous mandater ? Vous devez alors enregistrer ce mandat pour le groupe d'applications concerné dans le service en ligne Mahis.

Contact

Vous avez des questions techniques concernant l'accès aux services en ligne sécurisés du portail de la sécurité sociale ou des questions sur les procurations ? Appelez le centre de contact de la sécurité sociale au 02 511 51 51 du lundi au vendredi, de 7h00 à 20h00.

Pour des questions relatives à la législation de sécurité sociale applicable en cas d’occupation transfrontalière ou liées à l’utilisation du service en ligne, vous pouvez vous adresser à la Direction Relations internationales de l'ONSS via contact@onss.fgov.be.