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Travailler à l'étranger (A1 ou Certificate of Coverage)

pour: employeurs (excepté les administrations provinciales et locales)

Pour occuper un travailleur à l’étranger en tant qu’employeur belge, vous avez besoin de certains documents, comme un A1 ou un Certificate of Coverage. Ces documents prouvent que la sécurité sociale belge reste d'application. Vous pouvez les demander via le service en ligne sur cette page.

Introduire une demande

Utilisez le bouton bleu "Demande de travail à l'étranger" dans le menu de droite. Ce service est sécurisé.
Pour pouvoir l'utiliser, vous devez vous identifier avec une carte d'identité électronique (eID), un token ou un nom d'utilisateur et un mot de passe.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires pour demander un accès sécurisé sur la page "S'enregistrer".

Vous trouverez plus d'informations à propos de l'occupation temporaire dans un autre pays sur la page "À propos du détachement".

Vous trouverez plus d'informations à propos de l'occupation simultanée sur la page "À propos de l'occupation simultanée".

Attention :
Une entreprise peut introduire une demande « Travailler à l’étranger » uniquement pour un travailleur si celui-ci est en service au sein de l’entreprise durant la période demandée. (Dans la période demandée, il doit y avoir une relation Dimona entre l’employeur et le travailleur).

Après la demande

Après traitement du dossier, les documents nécessaires (A1 ou autre) sont envoyés à l'e-Box.
À l'intérieur du pays comme à l’étranger, ces documents serviront à prouver que votre travailleur est assujetti exclusivement au système de sécurité sociale belge.

S’il ressort du traitement que la législation belge ne s’applique pas à votre travailleur, l’ONSS vous en informera par courrier.

Pour les prestataires de services sociaux

Vous êtes un prestataire de services sociaux et un employeur veut vous donner un mandat pour ses demandes « Travailler à l’étranger » ? Vous devez alors ensemble remplir et signer une procuration Services internationaux. Suivez la procédure décrite sous « Mandats pour les prestataires de services sociaux ».

Pour les secrétariats sociaux agréés

Pour les prestataires de services

Contact

Vous souhaitez plus d'informations ? Vous avez des questions techniques concernant l'accès aux services en ligne sécurisés du portail de la sécurité sociale ou des questions sur les procurations ? Appelez le centre de contact de la sécurité sociale au 02 511 51 51 du lundi au vendredi, de 7h00 à 20h00.

Pour des questions sur les aspects liés à la sécurité sociale de l'occupation internationale ou des questions relatives aux dossiers concernant le nouveau service en ligne "Demande de détachement ", vous pouvez vous adresser à la Direction Relations internationales de l'ONSS via contact@onss.fgov.be.