A propos des DRS Chômage
Accès rapide
Scénario 5: Déclaration mensuelle d'heures de chômage temporaire ou de suspension employés
Déclaration à faire par les employeurs qui mettent des travailleurs en chômage temporaire à la suite de l’épidémie du coronavirus.
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Chômage : Constat de droit
C3.2 (demande chômage temporaire) / C131A (début occupation à temps partiel) / C103 (demande vacances jeunes ou seniors)
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Chômage : Déclaration mensuelle
C3.2 (heures chômage temporaire) / C131B (occupation à temps partiel) / C78 (atelier protégé) / C78x (activa, sine, PTP) / C103 (heures vacances jeunes ou seniors)
Chômage : Constat de droit
C4 (chômage complet ou RCC)
Scénarios chômage
Les DRS chômage comprennent une série de scénarios qui permettent à l'employeur de communiquer, en cas de risque social, les données nécessaires pour le constat du droit aux allocations et le calcul mensuel des allocations.
- Scénario
1: Déclaration de fin du contrat
de travail ou de chômage avec complément d'entreprise
/ Preuve de travail
Remplace partiellement les différents formulaires C4. - Scénario
2: Déclaration constat du droit au chômage
temporaire ou à la suspension employés
Remplace le formulaire C3.2 employeur. - Scénario
3: Déclaration de début de travail à
temps partiel
Remplace le formulaire C131A employeur. - Scénario
5: Déclaration mensuelle d'heures de chômage
temporaire ou de suspension employés
Remplace le formulaire C3.2 employeur. - Scénario
6: Déclaration mensuelle de travail à
temps partiel pour le calcul de l'allocation de garantie de revenus
Remplace le formulaire C131B. - Scénario
7: Déclaration mensuelle de travail en tant
que travailleur occupé dans un atelier protégé
Remplace le formulaire C78. - Scénario
8: Déclaration mensuelle de travail dans le
cadre d'un programme d'activation
Remplace le formulaire C78.x. - Scénario
9: Déclaration pour l'octroi du droit aux vacances
jeunes ou seniors
Remplace les formulaires C103 vacances jeunes employeur et C103 vacances seniors employeur. - Scénario
10: Déclaration mensuelle d'heures de vacances
jeunes ou seniors
Remplace les formulaires C103 vacances jeunes employeur et C103 vacances seniors employeur. - Scénario
11: Déclaration mensuelle du travail portuaire (chômage et sécurité d'existence)
Ce scénario peut être utilisé uniquement par les entreprises portuaires.
Télécharger le fichier compressé contenant les schémas XML du secteur chômage
