À propos des DRS Chômage
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Nouveau service en ligne
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Chômage : Constat de droit
C3.2 (demande chômage temporaire) / C131A (début occupation à temps partiel) / C103 (demande vacances jeunes ou seniors)
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Chômage : Déclaration mensuelle
C3.2 (heures chômage temporaire) / C131B (occupation à temps partiel) / C78 (atelier protégé) / C78x (activa, sine, PTP) / C103 (heures vacances jeunes ou seniors)
Ancien service en ligne (scénarios encore à migrer)
Chômage : Constat de droit
C4 (chômage complet ou RCC)
Scénarios chômage
Les DRS chômage comprennent une série de scénarios qui permettent à l'employeur de communiquer, en cas de risque social, les données nécessaires pour le constat du droit aux allocations et le calcul mensuel des allocations.
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Scénario 1: Déclaration de fin du contrat de travail ou de chômage avec complément d'entreprise / Preuve de travail
Remplace partiellement les différents formulaires C4. -
Scénario 2: Déclaration constat du droit au chômage temporaire ou à la suspension employés
Remplace le formulaire C3.2 employeur. -
Scénario 3: Déclaration de début de travail à temps partiel
Remplace le formulaire C131A employeur. -
Scénario 5: Déclaration mensuelle d'heures de chômage temporaire ou de suspension employés
Remplace le formulaire C3.2 employeur. -
Scénario 6: Déclaration mensuelle de travail à temps partiel pour le calcul de l'allocation de garantie de revenus
Remplace le formulaire C131B. -
Scénario 7: Déclaration mensuelle de travail en tant que travailleur occupé dans un atelier protégé
Remplace le formulaire C78. -
Scénario 8: Déclaration mensuelle de travail dans le cadre d'un programme d'activation
Remplace le formulaire C78.x. -
Scénario 9: Déclaration pour l'octroi du droit aux vacances jeunes ou seniors
Remplace les formulaires C103 vacances jeunes employeur et C103 vacances seniors employeur. -
Scénario 10: Déclaration mensuelle d'heures de vacances jeunes ou seniors
Remplace les formulaires C103 vacances jeunes employeur et C103 vacances seniors employeur. -
Scénario 11: Déclaration mensuelle du travail portuaire (chômage et sécurité d'existence)
Ce scénario peut être utilisé uniquement par les entreprises portuaires.
Fichier des taux
Fichiers des taux 2023/4 (employeurs ONSS) .xls - Nouvelle fenêtre