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DRS - Chômage

A propos des DRS Chômage

Accès rapide

Scénario 5: Déclaration mensuelle d'heures de chômage temporaire ou de suspension employés
Dclaration faire par les employeurs qui mettent des travailleurs en chmage temporaire la suite de lpidmie du coronavirus.

Accès aux services en ligne

  • Chômage : Constat de droit

    C3.2 (demande chômage temporaire) / C131A (début occupation à temps partiel) / C103 (demande vacances jeunes ou seniors)

  • Chômage : Déclaration mensuelle

    C3.2 (heures chômage temporaire) / C131B (occupation à temps partiel) / C78 (atelier protégé) / C78x (activa, sine, PTP)  / C103 (heures vacances jeunes ou seniors)

Introduire/Modifier/Finaliser/Annuler une déclaration

Scénarios chômage

Les DRS chômage comprennent une série de scénarios qui permettent à l'employeur de communiquer, en cas de risque social, les données nécessaires pour le constat du droit aux allocations et le calcul mensuel des allocations.

  • Scénario 1: Déclaration de fin du contrat de travail ou de chômage avec complément d'entreprise / Preuve de travail
    Remplace partiellement les différents formulaires C4.
  • Scénario 2: Déclaration constat du droit au chômage temporaire ou à la suspension employés
    Remplace le formulaire C3.2 employeur.
  • Scénario 3: Déclaration de début de travail à temps partiel
    Remplace le formulaire C131A employeur.
  • Scénario 5: Déclaration mensuelle d'heures de chômage temporaire ou de suspension employés
    Remplace le formulaire C3.2 employeur.
  • Scénario 6: Déclaration mensuelle de travail à temps partiel pour le calcul de l'allocation de garantie de revenus
    Remplace le formulaire C131B.
  • Scénario 7: Déclaration mensuelle de travail en tant que travailleur occupé dans un atelier protégé
    Remplace le formulaire C78.
  • Scénario 8: Déclaration mensuelle de travail dans le cadre d'un programme d'activation
    Remplace le formulaire C78.x.
  • Scénario 9: Déclaration pour l'octroi du droit aux vacances jeunes ou seniors
    Remplace les formulaires C103 vacances jeunes employeur et C103 vacances seniors employeur.
  • Scénario 10: Déclaration mensuelle d'heures de vacances jeunes ou seniors
    Remplace les formulaires C103 vacances jeunes employeur et C103 vacances seniors employeur.
  • Scénario 11: Déclaration mensuelle du travail portuaire (chômage et sécurité d'existence)
    Ce scénario peut être utilisé uniquement par les entreprises portuaires.

Télécharger le fichier compressé contenant les schémas XML du secteur chômage.zip - Nouvelle fenêtre

Fichier des taux

Fichiers des taux 2021/4 (employeurs ONSS) .xls - Nouvelle fenêtre