A propos des DRS Chômage

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Scénarios chômage

Les DRS chômage comprennent une série de scénarios qui permettent à l'employeur de communiquer, en cas de risque social, les données nécessaires pour le constat du droit aux allocations et le calcul mensuel des allocations.

• Scénario 1: Déclaration de fin du contrat de travail ou de chômage avec complément d'entreprise / Preuve de travail
  Remplace partiellement les différents formulaires C4.
• Scénario 2: Déclaration constat du droit au chômage temporaire ou à la suspension employés
  Remplace le formulaire C3.2 employeur.
• Scénario 3: Déclaration de début de travail à temps partiel
  Remplace le formulaire C131A employeur.
• Scénario 5: Déclaration mensuelle d'heures de chômage temporaire ou de suspension employés
  Remplace le formulaire C3.2 employeur.
• Scénario 6: Déclaration mensuelle de travail à temps partiel pour le calcul de l'allocation de garantie de revenus
  Remplace le formulaire C131B.
• Scénario 7: Déclaration mensuelle de travail en tant que travailleur occupé dans un atelier protégé
  Remplace le formulaire C78.
• Scénario 8: Déclaration mensuelle de travail dans le cadre d'un programme d'activation
  Remplace le formulaire C78.x.
• Scénario 9: Déclaration pour l'octroi du droit aux vacances jeunes ou seniors
  Remplace les formulaires C103 vacances jeunes employeur et C103 vacances seniors employeur.
• Scénario 10: Déclaration mensuelle d'heures de vacances jeunes ou seniors
  Remplace les formulaires C103 vacances jeunes employeur et C103 vacances seniors employeur.
• Scénario 11: Déclaration mensuelle du travail portuaire (chômage et sécurité d'existence)
  Ce scénario peut être utilisé uniquement par les entreprises portuaires.

Télécharger le fichier compressé contenant les schémas XML du secteur chômage

Fichier des taux

Fichiers des taux 2019/3 (employeurs ONSS)