Dmfa et Capelo

DmfA

Les employeurs trouveront ici les explications leur permettant de compléter la DmfA. Il s'agit précisément de l'exposé des données qui doivent être communiquées dans la déclaration et des principes qui régissent cette dernière. Cet exposé est donc précieux quelle que soit la manière dont la déclaration est complétée.

Il y a deux manières fondamentalement différentes de faire une déclaration.

Les employeurs qui occupent de nombreux travailleurs ou les organismes qui doivent faire un grand nombre de déclarations (secrétariats sociaux, bureaux de software,...) peuvent faire ces déclarations via file transfer. Vous trouverez dans le glossaire un exposé technique spécifique à ce type de déclaration.

Les petits employeurs peuvent faire leur déclaration via internet. Cette application interactive offre une aide en ligne que vous pouvez utiliser pendant que vous remplissez la déclaration.

 

DmfA marins

A partir du 1er janvier 2018, la déclaration des marins est intégrée dans le système de la DmfA. Certaines indications spécifiques sont reprises pour eux dans la déclaration. Durant une période de transition, la déclaration pourra encore rentrer en différentes parties (personnel à terre - marins), ce qui était également déjà le cas avant 2018.

Capelo secteur public

A partir du 1er trimestre 2011, trois nouveaux blocs de données viennent enrichir la DmfA. Il s’agit du bloc 'Données de l’occupation relatives au secteur public', sous lequel se place le bloc 'Traitement barémique', en dessous duquel il y a le bloc 'Supplément de traitement'.

Ces blocs contiennent une série de données qui sont nécessaires pour établir les droits et calculer les montants des pensions dans les régimes du secteur public, plus particulièrement les données concernant les tantièmes (dénominateurs des fractions de carrière) et celles relatives aux traitements qui servent de base au calcul de la pension.

Les nouvelles données, ajoutées à celles qui sont déjà présentes dans la DmfA, alimentent la base de données des carrières pour le secteur public et fournissent les éléments du dossier électronique de pension dans le secteur public.

Les nouveaux blocs ne sont obligatoires que pour les employeurs qui font partie du champ d’application Capelo, c’est-à-dire les employeurs qui occupent du personnel susceptible d’ouvrir un droit à la pension de retraite dans un régime de pension du secteur public ou qui ont confié tout ou partie de la gestion de leurs dossiers de pension des statutaires au Service Fédérale des Pensions du Secteur Public (SdPSP).

Par 'personnel susceptible d’ouvrir un droit à la pension de retraite dans un des régimes de pension du secteur public', on entend le personnel nanti d’une nomination définitive ou d’une nomination y assimilée ET le personnel temporaire ou contractuel susceptible d’obtenir une telle nomination dans le courant de sa carrière.

Par conséquent, hormis cas exceptionnel explicitement prévu, les employeurs du secteur privé ne sont pas concernés par ces nouveaux blocs. Ils doivent dès lors continuer à introduire leurs déclarations DmfA sans les blocs précités.

Par contre, pour les employeurs du champ d’application Capelo, les blocs 'Données de l’occupation relatives au secteur public' et 'Traitement barémique' sont obligatoires. Le bloc 'Supplément de traitement' reste optionnel.