Versions téléchargeables - 2024/3
Instructions administratives
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Description |
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Télécharger la version complète |
Toutes les parties ci-dessous dans un seul pdf. |
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Télécharger "Les employeurs" |
Description et régime de perception. |
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Télécharger "Les personnes" |
Une description des règles qui déterminent si une personne doit ou non être déclarée à l'ONSS et des différentes fonctions spécifiques. |
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Télécharger "La notion de rémunération" |
Une description des règles définissant la notion de rémunération et d'un nombre avantages qui répondent ou non à la notion de rémunération. |
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Télécharger "Occupation transfrontalière" |
Une description des règles qui stipulent quel est le système de sécurité sociale applicable au regard de différentes situations de travail transfrontalier. |
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Télécharger "L'assujettissement limité" |
Un aperçu des différentes situations des travailleurs qui sont uniquement assujettis à un certain nombre de régimes de sécurité sociale. |
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Télécharger "Les obligations" |
Une description des obligations des employeurs à l'égard de l'ONSS (Dimona, la déclaration trimestrielle,…), à l'égard des différentes branches de la sécurité sociale (chômage, maladie,…) et de certaines autres obligations. |
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Télécharger "Les cotisations de sécurité sociale" |
Une description des cotisations de sécurité sociale dues à l'ONSS et en outre, d'un certain nombre de sujets connexes (la base de calcul, les règles de prescription, les avis de débit) |
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Télécharger "Les cotisations spéciales" |
Une description des différentes cotisations spéciales (Decava, véhicule de société, étudiants, pensions extra-légales,…) |
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Télécharger "Les réductions de cotisations" |
Une description des différents systèmes pemettant de diminuer le montant des cotisations à payer (la réduction structurelle, les réductions groupe-cible, le bonus à l'emploi,…) |
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Télécharger "L'établissement de la DmfA" |
Une explication des principes et des règles qui sont d'application pour compléter correctement la déclaration trimestrielle. |
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Télécharger "Compléter la déclaration e-GOV 3.0" |
Une explication des principes et des règles qui sont d'application pour compléter correctement une déclaration basée sur la création d'une fiche de paie. |
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Télécharger "Le Fonds Maribel Social" |
Un aperçu des employeurs concernés, des interventions financières, des procédures, des modalités et des autres missions du Fonds Maribel Social, telles que le projet "Formation 600". |
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Télécharger "Divers" |
Comment prendre contact avec l'ONSS, les attestations, les créances, la surveillance, les mandataires et trillium. |
Informations complémentaires
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Description |
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Télécharger la version complète |
Un tiré à part des informations complémentaires de toutes les parties. |