Directives pour compléter les déclarations
Table des matières
- La déclaration des données salariales
- La déclaration des données relatives aux prestations
- Les réductions de cotisations
- Decava
- Etudiants pour qui la cotisation de solidarité est due
- Cotisations travailleurs statutaires licenciés
- Déclaration des cotisations dues par les travailleurs victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
- Reprise du travail avec l'accord du médecin conseil après une incapacité de travail
- La déclaration du tiers payant
- La déclaration des gardiens et des gardiennes d'enfants non liés par un contrat de travail
- Pension complémentaire fédérale secteur public - information