Codification

Informations complémentaires DmfA - Déclaration des travailleurs en accident du travail ou maladie professionnelle

Pour déclarer les travailleurs victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, les employeurs concernés sont immatriculés sous  les catégories

  • 027 : pour les accidents du travail
  • 028 : pour les maladies professionnelles

En DMFA,

- dans le bloc 90012 « ligne travailleur », les travailleurs victimes d'un accident du travail ou d'une malaldie professionnelle doivent être déclarés  avec les codes travailleurs spécifiques  suivants :

 


Accidents du travail/ Maladies professionnelles

 Code travailleur

Travailleurs concernés

 Taux

 010 Pensionnés 5,34%
 013 Jeunes défavorisés manuels (AR n° 499)
 4,70%
 014 Marins dans le secteur de la marine marchande, des travaux de dragage ou du remorquage maritime 14,52%
 015 Travailleurs manuels et assimilés
Personnel de maison
 13,07%
 016 Ouvriers mineurs
 13,07%
 027 Jeunes travailleurs manuels jusqu'au 31 décembre de l'année de leurs 18 ans
 5,57%
 041 Domestiques victimes d'un accident du travail survenu avant le 1/4/1983
 12,20%
 045 Domestiques victimes d'un accident du travail survenu à partir du 1/4/1983 ou d'une maladie professionnelle
 13,07%
 487 Jeunes travailleurs intellectuels jusqu'au 31 décembre de l'année de leurs 18 ans 5,57%
 493 Médecins en formation
Jeunes défavorisés intellectuels (AR n° 499)
Boursiers originaires d'un pays hors Union Européenne
 4,70%
 494

 Sportifs rémunérés victimes d'un accident du travail survenu avant le 1/1/1998

à l'exception des coureurs cyclistes professionnels détenteurs d'une licence délivrée par la Ligue Vélocipédique Belge, victimes d'un accident du travail à partir du 1/1/1985

 11,05%
 495

Travailleurs intellectuels et assimilés
Coureurs cyclistes professionnels détenteurs d'une licence délivrée par la Ligue Vélocipédique Belge, victimes d'un accident du travail à partir du 1/1/1985
Personnel de maison
Parents d'accueil reconnus
Artistes
Travailleurs occasionnels de l'Horeca

 13,07%
 675 Travailleurs statutaires
 3,55%

! Les codes travailleurs d'application pour les victimes d'accident du travail ou d'une maladie professionnelle peuvent différer des codes travailleurs utilisés par leurs employeurs d'origine

 

- Un (ou plusieurs) bloc 90011 "Indemnité AT-MP" sont également à compléter par ligne travailleur et contenir :
  • un code qui permet de déterminer la nature de l’indemnité perçue par le travailleur durant le trimestre de déclaration (cfr annexe 10).
  • le degré d'incapacité (en %) correspondant à la nature de l'indemnité perçue par le travailleur durant le trimestre de déclaration.
  • le total des indemnités par type d'indemnité et degré d'incapacité

Il ne peut y avoir qu'un seul bloc "Indemnité AT-MP" pour une combinaison nature d'indemnité et degré d'incapacité donnée.

- Dans le bloc 90001 "Cotisation due pour la ligne travailleur", il ne peut y avoir qu'une seule cotisation due par ligne travailleur et la base de calcul correspond à la somme de toutes les indemnités et rentes payées pour le travailleur concerné.