Tableaux récapitulatifs

Dans le tableau récapitulatif, la description des indemnités est donnée sous une forme succincte. La liste de tous les codes rémunérations et de leur description complète est donnée dans l’annexe 32 du « glossaire » de la DmfAPPL.

Description

Code rémunération

Rémunération de base

Rémunération de base indexée (sans primes ni indemnités légales ou extra légales)

101

Rémunération attribuée à un membre du personnel nommé qui est détaché à l’étranger et qui a droit à une pension du secteur public

110

Salaire payé à un membre du personnel nommé à titre définitif qui est absent dans le cadre d’une mesure de réorganisation du temps de travail – soumis aux cotisations de sécurité sociale – pas de cotisations pension

120

Allocation de chômage activée que l’ONEm ou le CPAS paie à un travailleurdans le cadre d’une mesure pour l’emploi

150

10% du salaire du travailleur engagé dans une convention de premier emploi qui sont consacrés à la formation

160

Salaire payé à un membre du personnel nommé à titre définitif qui est absent dans le cadre d’une mesure de réorganisation du temps de travail – soumis aux cotisations de sécurité sociale – et cotisations pension

170


primes et subventions reçues autres que du Maribel social
26

 

 

 

Indemnités dues en raison de la cessation unilatérale de l’engagement

Indemnité pour rupture du contrat par l’employeur – exprimé en temps de travail (seulement pour les contractuels)

130

Indemnité pour rupture du contrat par l’employeur – pas exprimé en temps de travail (seulement pour les contractuels)

131

Indemnité pour rupture de l’engagement par l’employeur – exprimé en temps de travail (seulement pour le personnel nommé)

132

Adaptation de la rémunération en cas de maladie ou d’accident

Maladie ou accident: 60 % de la rémunération normale – 2ème semaine de maladie (contractuels)

212

Maladie ou accident: suppléments – 2e, 3e et 4e semaine de maladie – contractuels

213

Maladie ou accident: suppléments autres ou incapacité de travail temporaire

215

Pécule de vacances

Pécule simple de vacances pour les jours de vacances qui jusqu’à la fin de l’année de vacances n’ont pas pu être pris

311

(double) pécule de vacances autre que personnel de police

312

Simple pécule de vacances sortie de service (travailleurs temporaires, ACS, article 60 et remplaçants dans le cadre de la semaine de quatre jours)

313

(double) pécule de vacances sortie de service

314

Simple pécule de vacances de l’employeur précédent (travailleurs temporaires, ACS, article 60 et remplaçants dans le cadre de la semaine de quatre jours)

315

Pécule de vacances – personnel de police

316

Simple pécule de vacances sortie de service (autres que travailleurs temporaires, ACS, article 60 et remplaçants dans le cadre de la semaine de quatre jours)

317

Simple pécule de vacances de l’employeur précédent (autres que travailleurs temporaires, ACS, article 60 et remplaçants dans le cadre de la semaine de quatre jours)

318

Pécule de vacances supplémentaires en cas de début ou de reprise d’activité

319

Pécule de vacances - exonéré

348

Double pécule de vacances sortie de service pour le 3e , 4e, 5e jour de la 4e semaine - exonéré

349

Double pécule de vacances pour le 3e, 4e et 5e jour de la 4e semaine - exonéré

350

Indemnités complémentaires de toutes natures

Heures supplémentaires – exonérées

401

Cadeaux en nature, en espèces ou en chèques – art.19, §2, 14° AR 28-11-1969

403

Avantages en nature ou sous la forme de chèques – lien avec prestations fournies-exonérés

404

Avantages en nature ou sous la forme de chèques – sans lien avec les prestations -exonérés

406

Chèques repas – quote-part employeur

408

Chèques repas – quote-part travailleur

409

Prime de fin d’année – exonérée

417

Allocation de foyer/résidence – exonérée

421

Allocation de diplôme – exonérée

422

Indemnité pour connaissance 2e langue – exonérée

423

Allocation pour fonctions supérieures – exonérée

424

Autres allocations et primes – pas de lien avec les prestations –exonérées

433

Autres allocations et primes – lien avec prestations – exonérées

434

Indemnité pour prestations nocturnes – exonérée de cotisations de sécurité sociale – pas de cotisations pension

435

indemnité pour prestations de week-end et jours fériés – exonérée de cotisations de sécurité sociale – pas de cotisations pension

436

Indemnité de garde –exonérée

437

Indemnités pour le travailleur lorsque l’employeur ne respecte pas ses obligations légales

440

Indemnité de logement, frais de déplacement et de séjour

441

Frais de déplacement de et vers le lieu de travail

442

Montant octroyé en raison d’une affiliation à une organisation syndicale reconnue

443

Supplément à un avantage de sécurité sociale (ex: Prime d’encouragement interruption de carrière, prime d’assurance hospitalisation)

444

Prime – travail à temps partiel à partir de 55 ou 50 ans, départ anticipé à mi-temps ou fin de carrière en douceur

452

Indemnité pour ordonnateurs, conservateurs, fossoyeurs, brigadiers-fossoyeurs, porteurs au service des sépultures – exonérée

454

Rente pour incapacité de travail permanente suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle

490

Heures supplémentaires – soumises

801

Avantages en nature ou sous la forme de chèques – lien avec prestations fournies - soumis

804

Avantages en nature ou sous la forme de chèques – sans lien avec les prestations -soumis

806

Prime de fin d’année – soumise

817

Allocation de foyer/résidence - soumise

821

Allocation de diplôme – soumise

822

Indemnité pour connaissance 2e langue – soumise

823

Allocation pour fonctions supérieures – soumise

824

Autres allocations et primes – pas de lien avec les prestations –soumises

833

Autres allocations et primes lien avec prestations – soumises

834

Indemnité pour prestations nocturnes – soumise aux cotisations de sécurité sociale – pas de cotisations pension

835

indemnité pour prestations de week-end et jours fériés – soumise aux cotisations de sécurité sociale – pas de cotisations pension

836

Indemnité de garde – soumise

837

Supplément de traitement – semaine volontaire de 4 jours (loi du 10 avril 1995)

851

Supplément de traitement - semaine de 4 jours (loi du 19 juillet 2012) 852

Prime - personnel infirmier, soignant et assimilé - aménagement fin de carrière

853

Indemnité pour ordonnateurs, conservateurs, fossoyeurs, brigadiers-fossoyeurs, porteurs au service des sépultures – soumise

854

Supplément de traitement 6.2. et 6.3. de la Charte sociale dans la Région de Bruxelles-Capitale – soumis

855

 

Indemnités complémentaires spécifiques à certaines catégories de travailleurs

Personnel des établissements d’enseignement

Indemnités pour prestations complémentaires – exonéré – article 19, §2, 9° de l’AR du 28-11-1969 (par ex.: surveillance dans les écoles maternelles et primaires)

501

Indemnité pour prestations complémentaires - AR 418 – exonéré (par ex.: surveillance autre que celle dans les écoles maternelles et primaires)

502

Suppléments – sans lien avec les prestations fournies – exonéré (par ex.: allocation d’ancienneté, indemnité de direction)

506

Indemnité pour prestations complémentaires - AR 418 – soumis (par ex.: surveillance autre que celle dans les écoles maternelles et primaires)

902

Suppléments – sans lien avec les prestations fournies – soumis (par ex.: allocation d’ancienneté, indemnité de direction)

906

Personnel infirmier et soignant

Supplément de traitement pour prestations irrégulières- circulaire du 3-11-1972 –exonéré de cotisations de sécurité sociale en vertu de l’article 30

510

supplément de traitement pour prestations de nuit (par exemple 2,05 EUR/heure sur base de la circulaire ministérielle du 17-04-1989) - exonéré de cotisations sociales conformément à l'article 30

512

Supplément de traitement pour prestations irrégulières- circulaire du 3-11-1972 – soumis aux cotisations de sécurité sociale

910

supplément de traitement pour prestations de nuit (par exemple 2,05 EUR/heure sur base de la circulaire ministérielle du 17-04-1989) - soumis aux cotisations sociales

912

4, 8 ou 12 % personnel soignant chef de service

914

supplément de traitement pour prestations de week-end et jours fériés

916

Prime d’attractivité (AR du 12-5-2006)

917

Médecins

Quote-part variable dans le pool exonérée de cotisations de sécurité sociale en vertu de l’article 30

524

Quote-part variable dans le pool soumise aux cotisations de sécurité sociale

924

Pompiers volontaires

Indemnités pour prestations exceptionnelles qui n’entrent pas en ligne de compte pour le calcul du montant plancher de 785,95 EUR

541

Indemnités pour prestations non exceptionnelles qui entrent en ligne de compte pour le calcul du montant plancher de 785,95 EUR –pas de dépassement

542

Indemnités pour prestations non exceptionnelles qui entrent en ligne de compte pour le calcul du montant plancher de 785,95 EUR - dépassement

942

Personnel professionnel des zones de secours

Prime d’opérationnalité et de prestations irrégulières

553

Supplément de traitement annuel pour le chef des services d’incendie – e xonéré de cotisations de sécurité sociale en vertu de l’article 30

557

Supplément de traitement alloué aux officiers pour permanence (POL 44 et circulaire du 3-3-1995)

951

Indemnité supplémentaire pour les heures opt out

954

Supplément de traitement annuel pour le chef des services d’incendie soumis aux cotisations de sécurité sociale

957

Personnel de police (nouveau statut) et personnel professionnel des zones de secours

 

Allocation pour comptable spécial

974

Allocation pour le secrétaire de la zone de police et allocation de mandat pour le commandant de la zone de secours

975

Personnel de police (ancien statut)

Indemnités pour frais exposés lors d’exercice de missions de police judiciaire

556

Autres allocations et indemnités – exonéré – ex-gendarmes…

591

Autres allocations et indemnités – soumis – ex-gendarmes

991

Personnel de police (nouveau statut)

Diverses allocations et indemnités – exonéré

570

Supplément de traitement pour l’exercice d’un mandat

961

Allocation prestations de samedi, dimanche, jour férié ou de nuit

962

Diverses allocations et indemnités visées par l’arrêté royal du 30-3-2001 – soumis

970

Diverses allocations et indemnités autres que celles visées par l’arrêté royal du 30-3-2001 – soumis

971

Allocation de développement des compétences

976

Allocations de transition

992

Allocation de formation et de maîtrise

993

Indemnités pour lesquelles une cotisation spéciale est due

Solde du budget mobilité versé en espèces et qui correspond au 3ème pilier 29

Avantage pour utilisation individuelle et personnelle d’un véhicule mis à disposition par l’employeur

770

Participations aux bénéfices

780

Amendes de roulage remboursées par l’employeur

791

Versements directs pension extralégale à un membre du personnel qui sort de service (suite à une mise à la retraite)

792

Versements d’employeurs pour la constitution d’une pension extralégale dans le cadre d’un plan d’entreprise

793

Tranche de rémunération en dessous du montant plafond pour les versements effectués par les employeurs pour la constitution d'une pension extra-légale – Anvers

794

Tranche de rémunération au dessus du montant plafond pour les versements effectués par les employeurs pour la constitution d'une pension extra-légale – Anvers

795

Rémunération pour versements des employeurs pour la constitution d’une pension extralégale – 0 à 9 ans d’ancienneté – Bruges

796

Rémunération pour versements des employeurs pour la constitution d’une pension extralégale – 10 à 19 ans d’ancienneté – Bruges

797

Rémunération pour versements des employeurs pour la constitution d’une pension extralégale – 20 à 29 ans d’ancienneté – Bruges

798

Rémunération pour versements des employeurs pour la constitution d’une pension extralégale – 30 ans d’ancienneté ou plus – Bruges

799