Nombre d’heures par semaine – traitement barémique complet

Cette donnée n’est obligatoire que dans les deux cas suivants.

1. Le travailleur est rémunéré sur la base d’une fraction horaire différente de celle liée à sa fonction

Lorsque le dénominateur de la fraction de traitement sur base duquel le travailleur est rémunéré n’est pas le même que le nombre moyen d’heures par semaine de la personne de référence figurant sur la ligne d’occupation, il faut compléter le nombre d’heures par semaine - traitement barémique complet.

Cette situation n’est en principe susceptible de se rencontrer que dans l’enseignement, pour certains titulaires d’une fonction accessoire.

Exemple

Un enseignant temporaire en fonction accessoire dans l’enseignement à horaire réduit, donne 7 heures de cours par semaine. Le nombre d’heures constituant l’horaire complet est de 20 heures. Son horaire est donc de 7/20.

Toutefois, pour cette fonction, il est rémunéré à raison de 1/25 par heure de cours donnée. La fraction de son traitement est donc de 7/25.

Si le nombre d’heures moyen par semaine de la personne de référence sur la ligne d’occupation mentionne le nombre 20,00, alors, il est impératif de compléter le nombre d’heures par semaine - traitement barémique complet de la ligne de traitement barémique avec le nombre 25,00.

2. Le nombre d’heures par semaine doit être complété

Etant donné que le nombre d’heure par semaine - traitement barémique complet est le dénominateur d’une fraction dont le numérateur est le nombre d’heures rémunérées par semaine, il est nécessaire d’indiquer ce dénominateur dans chaque situation dans laquelle le numérateur doit être complété, ce afin de pouvoir disposer de la fraction intégrale.

Chaque modification du nombre d’heure par semaine - traitement barémique complet nécessite la création d’une nouvelle ligne de traitement barémique.