Principes généraux

Tous les travailleurs du secteur public ne bénéficient pas de suppléments de traitement, ou ne bénéficient de suppléments que pendant certaines périodes au cours de leur carrière.

C’est la raison pour laquelle la ligne « supplément de traitement » est optionnelle.

Ceci signifie qu’ - à l’inverse des lignes de données de l’occupation relatives au secteur public et de traitement barémique, qui doivent être systématiquement complétées, - la ligne de supplément de traitement ne doit être complétée que lorsque les conditions qui l’imposent sont réunies.

Toutefois, lorsqu’une telle ligne est créée, elle doit comporter toutes les données définies comme obligatoires, sous peine de générer des anomalies.

Les suppléments de traitement en usage dans les différentes fonctions publiques sont très nombreux et variés.

Certains de ces suppléments n’entrent en ligne de compte ni pour le calcul de la pension, ni pour la péréquation des pensions. La péréquation des pensions est le système d'adaptation des pensions à l'évolution des traitements des fonctionnaires en service actif.

D’autres n’entrent en ligne de compte que pour la péréquation et ne peuvent pas être pris en compte pour le calcul de la pension.

D’autres enfin peuvent être pris en compte pour le calcul de la pension et, partant, entrent également en ligne de compte pour la péréquation.

Seuls les suppléments qui comptent pour le calcul du montant de la pension doivent être déclarés sur la ligne de supplément de traitement.

Ces suppléments sont repris à l’article 8, §2, de la loi du 21-7-1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques.

Autrement dit, les suppléments qui ne figurent pas à cet article - c’est-à-dire ceux qui, soit ne comptent ni pour la pension, ni pour la péréquation, soit ne comptent pas pour la pension mais bien pour la péréquation - ne doivent pas faire l’objet de la création d’une ligne de supplément de traitement. 

La ligne des suppléments de traitement ne doit pas non plus être créée lorsqu’aucun supplément n’est payé. Lorsque le membre du personnel statutaire se trouve dans une position administrative incompatible avec le paiement d’un supplément de traitement (par exemple en cas d’interruption complète de carrière), alors aucune ligne des suppléments de traitement ne doit être créée pour la ligne d'occupation.  

Lorsqu’ils sont octroyés au cours de la période de référence retenue pour l’établissement du traitement servant de base au calcul de la pension (les cinq dernières années de la carrière dans la plupart des cas), les suppléments qui sont admissibles en matière de pension s’ajoutent aux traitements barémiques pour former la base pécuniaire du calcul de la pension.

La ligne de supplément de traitement dépend de la ligne de traitement barémique. Elle dispose toutefois de dates de début et de fin spécifiques. Dans "Dates de début et de fin de la ligne de supplément de traitement", nous expliquons comment certains suppléments doivent être déclarés par période, indépendamment de la date de début de la ligne de traitement barémique, et comment d’autres doivent être déclarés dans les limites du trimestre.

La ligne de supplément de traitement comprend sept données différentes. Certaines d’entre elles sont « indispensables ». Elles doivent donc être reprises sur chaque ligne créée. D’autres sont « obligatoires sous condition », c’est-à-dire qu’elles ne doivent être indiquées que lorsque le cas se présente.

Une nouvelle ligne de supplément de traitement est entamée dès qu’une des données suivantes change.