Introduction

A partir du 1er trimestre 2011, trois nouveaux blocs de données viendront enrichir la DmfAPPL. Il s’agit du bloc « Données de l’occupation relatives au secteur public », sous lequel se placera le bloc « Traitement barémique », en dessous duquel il y aura le bloc « Supplément de traitement ».

Ces blocs contiendront une série de données qui sont nécessaires pour établir les droits et calculer les montants des pensions dans les régimes du secteur public, plus particulièrement les données concernant les tantièmes (dénominateurs des fractions de carrière) et celles relatives aux traitements qui servent de base au calcul de la pension. Les nouvelles données, ajoutées à celles qui sont déjà présentes dans la DmfAPPL, alimenteront la base de données des carrières pour le secteur public et fourniront les éléments du dossier électronique de pension dans le secteur public.
Les nouveaux blocs ne sont obligatoires que pour les employeurs qui font partie du champ d’application de Capelo, c’est-à-dire les employeurs qui occupent du personnel susceptible d’ouvrir un droit à la pension de retraite dans un régime de pension du secteur public ou qui ont confié tout ou partie de la gestion de leurs dossiers de pension des statutaires au Service Fédérale des Pensions.

Par « personnel ayant un droit à une pension de retraite dans un des régimes de pension du secteur public » est entendu le personnel avec une nomination fixe ou une nomination pouvant y être assimilée ET le personnel contractuel pouvant prétendre à une nomination semblable au cours de sa carrière.

Pour les employeurs du champ d’application de Capelo, les blocs « Données de l’occupation relatives au secteur public » et « Traitement barémique » sont obligatoires. Le bloc « Supplément de traitement » reste optionnel.