Date d'attribution du nouveau poste Maribel Social

La zone doit être complétée pour les membres du personnel engagés dans le cadre du Maribel Social auprès d'un employeur qui relève du Fonds Maribel Social pour le secteur public. Cette zone est analogue à la zone qui doit être remplie dans la déclaration DmfAPPL, et doit être également complétée à partir du 2ème trimestre 2021 pour un nombre limité d'employeurs déclarés via la DmfA. La zone contient la date de l'année où le poste a été attribué à l'employeur (donc pas la date d'occupation du poste).

Ces modalités de déclaration sont nouvelles à partir de 2021 et sont valables pour la déclaration DmfA comme pour la déclaration DmfAPPL:

  • la zone doit être remplie par tous les employeurs affiliés auprès du Fonds Maribel Social secteur public, en ce compris les 13 administrations non locales / employeurs (DmfA)
  • la zone contient l'année où le poste a été attribué à l'employeur et est déclaré comme 01/01/jjjj avec 'jjjj' l'année où le nouveau poste a été 'attribué'
  • la zone doit toujours être remplie.

La zone doit être uniquement remplie pour les postes attribués à l'employeur à partir de 2020. Les postes attribués à partir de 2020 entrent en effet en considération pour une prime Maribel Social majorée.

La zone 'date d'attribution du nouveau poste Maribel Social' est remplie dans les cas suivants:

  • Un nouveau membre du personnel est engagé en supplément dans le cadre du Maribel Social. La date d'attribution du poste qu'il occupe est mentionnée.
  • Un membre du personnel, engagé avec un contrat de remplacement, reste en service quand le membre du personnel remplacé reprend ses prestations. La date d'attribution du nouveau poste qu'il occupe est mentionnée.
  • Un membre du personnel, engagé dans une fonction déterminée, est remplacé dans sa fonction et occupe un nouveau poste Maribel Social attribué. La date de début du nouveau poste Maribel Social attribué est mentionnée.
  • Un membre du personnel augmente le nombre d'heures de travail prestées par semaine dans le régime de travail (par ex. de mi-temps vers temps plein). Les prestations augmentées sont considérées dans le cadre du Maribel Social comme un nouveau poste et sont mentionnées dans la déclaration sur une nouvelle ligne d'occupation. La date d'attribution du poste occupé est mentionnée.

La zone 'date d'attribution du nouveau poste Maribel Social' n'est pas mentionnée lorsque le membre du personnel est engagé en remplacement d'un poste déjà attribué auparavant dans le cadre du Maribel Social. C'est uniquement pour les nouveaux postes à partir de 2020 que la date doit être mentionnée.

Exemples

Avec effet au 1er octobre 2021, un nouveau poste Maribel Social est attribué à un employeur X:

  • Situation 1: L'employeur X engage le 1er décembre 2021 un nouveau membre du personnel dans le nouveau poste Maribel Social attribué.

    • La date 01/01/2021 est mentionnée à partir du 4ème trimestre 2021 et tous les trimestres successifs.

  • Situation 2: L'employeur X a pris en service le 1er avril 2021 un nouveau membre du personnel dont l'engagement est pris en considération comme nouveau poste Maribel Social attribué.

    • La date 01/01/2021 est mentionnée dans toutes les déclarations à partir du 4ème trimestre 2021.

  • Situation 3: L'employeur X ne parvient pas à engager en 2021 un membre du personnel dans le nouveau poste Maribel Social, et obtient un délai supplémentaire de 3 mois jusqu'au 31 mars 2022 pour réaliser l'engagement. Le nouveau membre du personnel entre en service le 1er mars 2022.

    • Dans la déclaration à partir du 1er trimestre 2022, la date du 01/01/2021 est remplie.

En général, la nouvelle manière de déclarer est valable à partir du 2ème trimestre 2021 avec effet rétroactif au 1er trimestre 2021. Une déclaration modificative devra également être introduite pour le 1er trimestre 2021.