Instructions administratives ONSS - 2023/3
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Les employeurs
Les personnes
- Règles générales
-
Cas spécifiques
- Pharmaciens
- Représentants de commerce
- Sportifs
- Manifestations sportives
- Secteur socio-culturel et sport
- Prestations complémentaires similaires
- Artistes
- Apprentis
- Stagiaires
- Les jeunes
- Mandataires de certaines associations
- Mandataires des sociétés
- Travailleurs à domicile
- Transporteurs de personnes
- Transporteurs de choses
- Les personnes handicapées ou avec une limitation psychosociale au travail
- Étudiants
- Médecins en formation
- Médecins
- Boursiers
- Gardiens et gardiennes d'enfants
- Statutaires dans le secteur public
- Travailleurs intérimaires
- Conjoints
- Pêcheurs maritimes
- Travailleurs de la batellerie
- Travailleurs agricoles
- Personnel de maison
- Assistants personnels
- Volontaires
- Travailleurs associatifs
- AR 499
- Personnel secteur nettoyage
- Pompiers volontaires et les ambulanciers volontaires
- Marins
- Mandataire local non protégé
- Mandataires locaux protégés
- Parlementaires
- CPAS-travailleur article 60, §7
La notion de rémunération
- Description
-
Cas spécifiques
- Fin de la relation de travail
- Pécule de vacances
- Avantages en nature
- Frais
- Déplacement domicile-lieu de travail et voiture de société
- Budget mobilité
- Titres-repas
- Eco-chèques
- Prime pouvoir d'achat - Prime corona - Chèque consommation
- Chèques culture/sport
- Cadeaux / chèques-cadeaux
- Ancienneté
- Compléments avantages sociaux
- Libéralité
- Avantages tarifaires
- Participation des travailleurs et primes bénéficiaires / actions / options sur actions
- Plan PC privé
- Primes uniques d'innovation
- Avantages non récurrents
- Fin de carrière en douceur
- Salaire de départ
- Statutaires secteur public
- Indemnités pour la cession de droits d'auteur et de droits voisins
- Exclusions
Occupation transfrontalière
L'assujettissement limité
Les obligations
-
Obligations ONSS
- Généralités
- Paiement cotisations
-
Dimona
- Généralités
- Champ d'application
- Données principales à renseigner
- Différentes déclarations Dimona
- Dimona-travailleurs occasionnels
- Dimona flexi-job
- Dimona pour les étudiants
- Dimona secteur socio-culturel et sport 'article 17'
- Dimona personnel des établissements d'enseignement
- Dimona pour les 'petits statuts'
- Limosa
- DmfA
- Obligations tiers-payants
- Suspension exigibilité
- Cession fonds de commerce
- Obligations branches sécurité sociale
- Autres obligations
Les cotisations de sécurité sociale
Les cotisations spéciales
- Introduction
- Cotisation de solidarité étudiants
-
Decava - chômeurs RCC ou RCIC
- Période 5, à partir du 1er janvier 2017, secteur marchand
- Période 5, à partir du 1er janvier 2017, secteur non marchand
- Période 4, à partir du 1er janvier 2016, secteur marchand
- Période 4, à partir du 1er janvier 2016, secteur non marchand
- Période 3, à partir du 1er avril 2012, secteur marchand
- Période 3, à partir du 1er avril 2012, secteur non marchand
- Période 2, à partir du 1er avril 2010, secteur marchand
- Période 2, à partir du 1er avril 2010, secteur non marchand
- Période 1, avant le 1er avril 2010, secteur marchand
- Période 1, avant le 1er avril 2010, secteur non marchand
- Pensions extra-légales - 8,86%
- Véhicules de société
- Solde budget mobilité
-
Autres cotisations spéciales
- Cotisation solidarité-omission Dimona
- Fonds sécurité d'existence
- 2ème pilier de pension contractuels dans le secteur public et cotisation de 8,86%
- Cotisation spéciale pour la sécurité sociale
- Retenue double pécule vacances secteur privé
- Retenue pécule vacances secteur public - cotisation égalisation
- Cotisation spéciale accidents du travail
- Cotisation financement fonds amiante
- FFE: cotisations de base
- FFE: cotisation spéciale
- Groupes à risque
- Chômage temporaire et chômeurs âgés
- Régularisation licenciement secteur public
- Chômage économique
- Reclassement professionnel
- Primes bénéficiaires
- Avantages non récurrents
- Amendes de roulage
- Les pensions extra-légales - 3%
- Cotisation spéciale sur les indemnités de rupture
- Cotisation de pension journalistes professionnels
- Cotisation pension des statutaires
- Cotisation d'activation
- La cotisation relative à la prime syndicale
- Cotisation Service social secteur public local
- Cotisation dans le cadre de l'allocation sociale II pour la police locale
- Cotisation de responsabilisation AGR
- Cotisation de responsabilisation contrats de travail journaliers successifs dans le secteur intérimaire
- Cotisation de responsabilisation des employeurs concernant l'invalidité
- La cotisation sur la prime corona
Les réductions de cotisations
- Introduction
-
La réduction structurelle et les réductions groupe-cible
- Introduction
- La réduction structurelle
- Réduction groupe-cible - généralités
- Les travailleurs âgés
- Les travailleurs âgés - Bruxelles
- Travailleurs âgés - Communauté germanophone
- Les travailleurs âgés - Région flamande
- Travailleurs âgés - Région wallonne
- Premiers engagements
- Réduction collective du temps de travail
- Demandeurs d'emploi de longue durée
- Demandeurs emploi longue durée-programmes transition professionnelle
- Les demandeurs d'emploi de longue durée - SINE
- Article 60
- Jeunes travailleurs
- Jeunes travailleurs - Région flamande
- Tuteurs
- Restructuration
- Les travailleurs fixes horeca
- Contractuels subventionnés
- Remplaçants secteur public
- Personnel de maison
- Gardiens et des gardiennes d'enfants 'sui generis'
- Artistes
- Sportifs rémunérés
- Réductions des cotisations personnelles
- Autres réductions cotisations patronales
L'établissement de la DmfA
- Dmfa et Capelo
- Le concept de DmfA
- Déclaration relatives à l'ensemble de l'entreprise
- La ligne travailleur
-
La ligne d'occupation
- Date de début et de fin
- L'unité d'établissement (UE)
- Commission paritaire
- Nombre de journées par semaine
- Nombre moyen d'heures par semaine
- Type de contrat de travail
- Réorganisation du temps de travail (MRT)
- Promotion de l'emploi
- Statut
- Notion de pensionné
- Type d'apprenti
- Mode de rémunération
- Caractéristiques spécifiques au secteur
- Exemples
- Entreprise utilisatrice de l'intérimaire
- Directives pour compléter les déclarations
-
Capelo
- Déclaration des données de l'occupation relatives au secteur public
- Déclaration mandataire local
-
Le traitement barémique
- Principes généraux
- Dates de début et de fin de la ligne de traitement barémique
- Date de prise de rang dans l'ancienneté pécuniaire
- Référence de l'échelle de traitement
- Montant du traitement barémique
- Nombre d'heures par semaine
- Nombre d'heures par semaine - traitement barémique complet
- Exemple d'une déclaration de barèmes IFIC hybrides
- Les suppléments de traitement
- Extension de codifications existantes
Le Fonds Maribel social du secteur public
Divers
- Contacts
- Attestations
- Créances
- Surveillance
- Trillium
-
Communications intermédiaires COVID-19
- Aperçu
- Travailleurs occasionnels des secteurs de l'agriculture et de l'horticulture
- 120 heures supplémentaires volontaires additionnelles 'heures de relance' 3ème et 4ème trimestres 2021, 1er, 2ème, 3ème et 4ème trimestres 2022 - update
- Réintroduction 120 heures supplémentaires volontaires additionnelles 'heures de relance'
- Compensation partielle du coût patronal vacances annuelles pour l'assimilation du chômage temporaire force majeure 2022
- Dimona et cartes C3.2A pour le secteur de la construction