Parcourir les instructions
Les employeurs
- Description et régime de perception
- Numéro BCE et unité d'établissement
- Demande et radiation d'identification
- Mandataires
Les personnes
- Règles générales
-
Cas spécifiques
- Pharmaciens
- Représentants de commerce
-
Sportifs
- Manifestations sportives
- Secteur socio-culturel
- Prestations complémentaires similaires
-
Artistes
-
Apprentis
-
Stagiaires
- Les jeunes
- Mandataires de certaines associations
- Mandataires des sociétés
- Travailleurs à domicile
- Transporteurs de personnes
- Transporteurs de choses
-
Travailleurs et apprentis handicapés
- Étudiants
-
Médecins en formation
- Médecins
-
Boursiers
-
Gardiens et des gardiennes d'enfants
-
Statutaires dans le secteur public
- Travailleurs intérimaires
- Conjoints
-
Pêcheurs maritimes
- Travailleurs de la batellerie
- Travailleurs agricoles
-
Personnel de maison
- Assistants personnels
- Volontaires
- Travailleurs associatifs
- AR 499
- Personnel secteur nettoyage
-
Pompiers volontaires et les ambulanciers volontaires
-
Marins
- Mandataire local non protégé
-
Parlementaires
-
CPAS-travailleur article 60, §7
La notion de rémunération
- Description
-
Cas spécifiques
- Fin de la relation de travail
-
Pécule de vacances
- Avantages en nature
- Remboursements de frais
- Déplacement domicile-lieu de travail et voiture de société
- Budget mobilité
- Titres-repas
- Eco-chèques
- Chèques consommation
- Chèques culture/sport
- Cadeaux / chèques-cadeaux
- Ancienneté
- Compléments avantages sociaux
- Libéralité
- Avantages tarifaires
- Participation des travailleurs et primes bénéficiaires / actions / options sur actions
- Plan PC privé
- Primes uniques d'innovation
- Avantages non récurrents
- Fin de carrière en douceur
- Salaire de départ
- Statutaires secteur public
- Exclusions
Occupation transfrontalière
- Principes
- Absence d'accord
- Les accords multilatéraux et bilatéraux
L'assujettissement limité
Les obligations
- Obligations ONSS
- Obligations branches sécurité sociale
- Autres obligations
Les cotisations de sécurité sociale
Les cotisations spéciales
- Introduction
-
Cotisation de solidarité étudiants
-
Decava - chômeurs RCC ou RCIC
- Généralités
-
Période 5, à partir du 1er janvier 2017, secteur marchand
-
Période 5, à partir du 1er janvier 2017, secteur non marchand
-
Période 4, à partir du 1er janvier 2016, secteur marchand
-
Période 4, à partir du 1er janvier 2016, secteur non marchand
-
Période 3, à partir du 1er avril 2012, secteur marchand
-
Période 3, à partir du 1er avril 2012, secteur non marchand
-
Période 2, à partir du 1er avril 2010, secteur marchand
-
Période 2, à partir du 1er avril 2010, secteur non marchand
-
Période 1, avant le 1er avril 2010, secteur marchand
-
Période 1, avant le 1er avril 2010, secteur non marchand
-
Pensions extra-légales - 8,86%
-
Véhicules de société
-
Solde budget mobilité
-
Autres cotisations spéciales
-
Cotisation solidarité-omission Dimona
-
Fonds sécurité d'existence
-
2ème pilier de pension contractuels dans le secteur public et cotisation de 8,86%
-
Cotisation spéciale pour la sécurité sociale
-
Retenue double pécule vacances secteur privé
-
Retenue pécule vacances secteur public - cotisation égalisation
-
Cotisation spéciale accidents du travail
-
Cotisation financement fonds amiante
-
FFE: cotisations de base
-
FFE: cotisation spéciale
-
Groupes à risque
-
Chômage temporaire et chômeurs âgés
- Régularisation licenciement secteur public
-
Chômage économique
- Reclassement professionnel
-
Primes bénéficiaires
-
Avantages non récurrents
-
Amendes de roulage
-
Les pensions extra-légales - 3%
-
Cotisation spéciale sur les indemnités de rupture
-
Cotisation de pension journalistes professionnels
-
Cotisation pension des statutaires
-
Cotisation d'activation
-
La cotisation relative à la prime syndicale
-
Cotisation Service social secteur public local
-
Cotisation de responsabilisation AGR
-
Cotisation solidarité-omission Dimona
Les réductions de cotisations
- Introduction
-
La réduction structurelle et les réductions groupe-cible
-
Introduction
-
La réduction structurelle
- Réduction groupe-cible - généralités
-
Les travailleurs âgés
-
Les travailleurs âgés - Bruxelles
-
Travailleurs âgés - Communauté germanophone
-
Les travailleurs âgés - Région flamande
-
Travailleurs âgés - Région wallonne
-
Premiers engagements
-
Réduction collective du temps de travail
- Demandeurs d'emploi de longue durée
-
Demandeurs emploi longue durée-programmes transition professionnelle
-
Les demandeurs d'emploi de longue durée - SINE
-
Article 60
-
Jeunes travailleurs
-
Jeunes travailleurs - Région flamande
-
Tuteurs
-
Restructuration
-
Les travailleurs fixes horeca
-
Contractuels subventionnés
-
Remplaçants secteur public
-
Personnel de maison
-
Gardiens et des gardiennes d'enfants 'sui generis'
-
Artistes
-
Réduction collective temporaire du temps de travail - mesure corona
-
Réduction collective temporaire du temps de travail - Mesure Brexit
-
Réduction temporaire secteur du voyage - mesure corona
-
Réduction groupe cible temporaire secteur événementiel - mesure corona
-
Réduction groupe-cible temporaire secteur hôtelier - mesure corona
-
Introduction
- Réductions des cotisations personnelles
- Autres réductions cotisations patronales
L'établissement de la DmfA
- Introduction
-
Directives pour compléter les déclarations
- Principes généraux et déclaration antérieure
-
Ligne travailleur / lignes d'occupation
-
Données salariales
-
La déclaration des prestations
- Déclaration relative à l'ensemble de l'entreprise
- Réductions
-
Decava
- Etudiants cotisation de solidarité
-
Statutaires licenciés
-
Cotisations dues en cas d' accident du travail ou d'une maladie professionnelle
- Informations statistiques
-
Occupation informations
- Pension complémentaire fédérale secteur public - information
- Capelo
Établissement de la DmfAPPL
- Principes généraux
- Employeur
- Ligne travailleur et ligne d'occupation
- Données salariales
- Données relatives aux prestations
- Véhicules de sociétés
- Cotisations non liées à une personne physique
- Réductions
- Cotisation de solidarité pour les étudiants
-
Statutaires licenciés
-
Decava
-
Informations concernant l'occupation
- Introduction
- Mesures pour le secteur non marchand
- Période de maladie personnel statutaire
- Personnel mis à disposition
- Dispense de déclaration occupation relative au secteur public
- Dispense pension complémentaire
- La date de la nomination à titre définitif
- Date attribution nouveau poste Maribel Social
- Mesure de carrière
- Détail secteur social/non profit
- Budget mobilité
- Rémunération pour salaire garanti
- Mesure d'emploi régionale
- Données pension du secteur public
- Pension complémentaire fédérale secteur public - information
Le Fonds Maribel social du secteur public
Divers
- Contacts
- Attestations
- Créances
- Surveillance
-
Trillium
-
Communications intermédiaires COVID-19
- Aperçu
- Indemnité pour travail à la maison
- Complément à l’allocation de l’ONEM pour chômage temporaire
- Report de paiement - précisions
- Dimona et cartes C3.2A pour le secteur de la construction - mesure corona
- Dimona et cartes C3.2A pour le secteur de la construction - fin mesure corona
- Titres-repas jours d'absence
- Prolongation de la durée de validité des chèques consommation, des titres-repas, des éco-chèques, des chèques cadeaux et des chèques sport/culture
- Extension travail des étudiants
- Extension travail des étudiants 4-2020 et 1-2021 dans certains secteurs
- Extension travail des étudiants 2ème trimestre 2021 dans certains secteurs
- Extension du travail des étudiants 4-2020 et 1-2021 dans certains secteurs - intérim
- Déclaration du 'chômage temporaire'
- Chômage temporaire corona - artistes et collaborateurs temporaires d'événements
- Chômage temporaire corona - artistes et collaborateurs temporaires d'événements – update 29 octobre 2020
- Chômage temporaire pour force majeure quarantaine - travailleurs occasionnels agriculture et horticulture
- 120 extra vrijwillige overuren
- 120 heures supplémentaires additionnelles volontaires 4ème trimestre 2020 et 1er trimestre 2021
- 120 heures supplémentaires additionnelles volontaires 2ème trimestre 2021
- Compensation partielle du coût des vacances annuelles pour les employeurs dû à l'assimilation du chômage temporaire pour force majeure corona
- Prime de compensation pour les cotisations sociales du 3ème trimestre 2020 - fournisseurs update 25/01/2021
- Prétracing travailleurs étrangers
- Prétracing travailleurs étrangers
- Télétravail – Explications concernant la déclaration obligatoire relative au télétravail