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Les employeurs
Les personnes
- Règles générales
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Cas spécifiques
- Pharmaciens
- Représentants de commerce
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Sportifs
- Manifestations sportives
- Secteur socio-culturel
- Prestations complémentaires similaires
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Artistes
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Apprentis
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- Mandataires de certaines associations
- Mandataires des sociétés commerciales
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Travailleurs handicapés
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Statutaires dans le secteur public
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Personnel de maison
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Pompiers volontaires et les ambulanciers volontaires
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Marins
La notion de rémunération
- Description
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Cas spécifiques
- Fin de la relation de travail
-
Pécule de vacances
- Avantages en nature
- Remboursements de frais
- Déplacement domicile-lieu de travail, voiture de société et allocation de mobilité
- Titres-repas
- Eco-chèques
- Chèques culture/sport
- Cadeaux / chèques-cadeaux
- Ancienneté
- Compléments avantages sociaux
- Libéralité
- Avantages tarifaires
- Participation des travailleurs et primes bénéficiaires / actions / options sur actions
- Plan PC privé
- Primes uniques d'innovation
- Avantages non récurrents
- Fin de carrière en douceur
- Exclusions
Occupation transfrontalière
- Principes
- Absence d'accord
- Les accords multilatéraux et bilatéraux
L'assujettissement limité
Les obligations
- Obligations ONSS
- Obligations branches sécurité sociale
- Autres obligations
Les cotisations de sécurité sociale
Les cotisations spéciales
- Introduction
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Cotisation de solidarité étudiants
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Decava - chômeurs RCC ou RCIC
- Généralités
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Période 5, à partir du 1er janvier 2017, secteur marchand
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Période 5, à partir du 1er janvier 2017, secteur non marchand
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Période 4, à partir du 1er janvier 2016, secteur marchand
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Période 4, à partir du 1er janvier 2016, secteur non marchand
-
Période 3, à partir du 1er avril 2012, secteur marchand
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Période 3, à partir du 1er avril 2012, secteur non marchand
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Période 2, à partir du 1er avril 2010, secteur marchand
-
Période 2, à partir du 1er avril 2010, secteur non marchand
-
Période 1, avant le 1er avril 2010, secteur marchand
-
Période 1, avant le 1er avril 2010, secteur non marchand
-
Pensions extra-légales - 8,86%
-
Véhicule de société
-
Autres cotisations spéciales
-
Cotisation solidarité-omission Dimona
-
Fonds sécurité d'existence
-
Cotisation spéciale pour la sécurité sociale
-
Retenue double pécule vacances secteur privé
-
Retenue pécule vacances secteur public - cotisation égalisation
-
Cotisation spéciale accidents du travail
-
Cotisation financement fonds amiante
-
FFE: cotisations de base
-
FFE: cotisation spéciale
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Groupes à risque
-
Chômage temporaire et chômeurs âgés
- Régularisation licenciement secteur public
-
Chômage économique
- Reclassement professionnel
-
Primes bénéficiaires
-
Avantages non récurrents
-
Amendes de roulage
-
Les pensions extra-légales - 3%
-
Cotisation spéciale sur les indemnités de rupture
-
Cotisation pension des statutaires
-
Cotisation d'activation
-
Cotisation solidarité-omission Dimona
Les réductions de cotisations
- Introduction
-
La réduction structurelle et les réductions groupe-cible
-
Introduction
-
La réduction structurelle
- Réduction groupe-cible - généralités
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Les travailleurs âgés
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Les travailleurs âgés - Bruxelles
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Les travailleurs âgés - Région flamande
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Travailleurs âgés - Région wallonne
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Premiers engagements
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Réduction collective du temps de travail
- Demandeurs d'emploi de longue durée
- Demandeurs emploi longue durée-programmes transition professionnelle
- Les demandeurs d'emploi de longue durée - SINE
- Article 60
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Jeunes travailleurs
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Jeunes travailleurs - Région flamande
- Tuteurs
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Restructuration
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Les travailleurs fixes horeca
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Contractuels subventionnés
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Remplaçants secteur public
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Personnel de maison
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Accueillant(e)s d'enfants
-
Artistes
-
Introduction
- Réductions des cotisations personnelles
- Autres réductions cotisations patronales
L'établissement de la DmfA
- Introduction
-
Directives pour compléter les déclarations
- Principes généraux et déclaration antérieure
-
Ligne travailleur / lignes d'occupation
-
Données salariales
-
La déclaration des prestations
- Déclaration relative à l'ensemble de l'entreprise
- Réductions
-
Decava
- Etudiants cotisation de solidarité
-
Statutaires licenciés
-
Cotisations dues en cas d' accident du travail ou d'une maladie professionnelle
- Informations statistiques
-
Occupation informations
- Capelo