Instructions administratives ONSS - 2022/4
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La notion de rémunération
Occupation transfrontalière
L'assujettissement limité
Les cotisations de sécurité sociale
Les cotisations spéciales
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Introduction
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Cotisation de solidarité étudiants
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Decava - chômeurs RCC ou RCIC
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Période 5, à partir du 1er janvier 2017, secteur marchand
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Période 5, à partir du 1er janvier 2017, secteur non marchand
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Période 4, à partir du 1er janvier 2016, secteur marchand
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Période 4, à partir du 1er janvier 2016, secteur non marchand
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Période 3, à partir du 1er avril 2012, secteur marchand
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Période 3, à partir du 1er avril 2012, secteur non marchand
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Période 2, à partir du 1er avril 2010, secteur marchand
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Période 2, à partir du 1er avril 2010, secteur non marchand
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Période 1, avant le 1er avril 2010, secteur marchand
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Période 1, avant le 1er avril 2010, secteur non marchand
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Pensions extra-légales - 8,86%
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Véhicules de société
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Solde budget mobilité
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Autres cotisations spéciales
Les réductions de cotisations
L'établissement de la DmfA
Le Fonds Maribel social du secteur public
