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DmfA - Déclaration multifonctionnelle

pour: employeurs ONSS
Info

01/08/2016: ECARO “Date de délivrance de la carte” - La déduction des groupes cible jeunes travailleurs et demandeurs d’emploi de longue durée : PROBLEME RESOLU

Un problème a été signalé pour la « Date de délivrance de la carte » délivrée par le FOREM.

Dans certains cas, ceci a  généré au 1/2016 et 2/2016  l’anomalie 00086-164 (Demande tardive auprès de la source authentique) avec pour conséquence l’annulation immédiate de la réduction groupe cible.

Les données fautives sont entretemps corrigées.

Les réductions qui ont été annulées à tort suite à cette anomalie vont être réactivées par l’ONSS.

30/09/2016: Déclaration DMFA 3ème trimestre 2016

Actuellement, il vous est possible d'envoyer votre déclaration originale DmfA pour le 3ème trimestre 2016.

La DmfA contient les données de rémunération et de temps de travail de tous les travailleurs occupés chez un employeur au cours d'un trimestre donné. Plus d'infos : voir A propos de la DmfA

Informations techniques

Toutes les informations techniques (glossaires, schémas, annexes structurées Db notes (Nouvelle fenêtre), fichiers des taux, etc.) concernant DmfA sont regroupées dans TechLib

Accès aux instructions aux employeurs et aux instructions aux secrétariats sociaux des trimestres antérieurs au quatrième trimestre 2010.

Délai de déclaration 2016

Pour rentrer une déclaration dans les délais, vous devez l'envoyer au plus tard le dernier jour du mois qui suit le trimestre concerné. Néanmoins, vous pouvez déjà la remplir à partir du premier jour de ce mois.
Attention : Si elle n'est pas rentrée dans les délais, des sanctions seront appliquées.

Trimestre Délais pour la déclaration
2016/1 30 avril 2016
2016/2 31 juillet 2016
2016/3 31 octobre 2016
2016/4 31 janvier 2017

Contrôles qualité

Les contrôles qualité supplémentaires sur les données de la Dimona et de la DmfA à partir du trimestre 03/2006