Votre navigateur ne prend pas en charge le javascript, dès lors, certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles

DmfA - Déclaration multifonctionnelle

pour: employeurs ONSS
Info

15/07/2016: Ecaro "Problème Date de délivrance de la carte" - La déduction des groupes cible jeunes travailleurs et demandeurs d'emploi de longue durée

Un problème est signalé pour la « Date de délivrance de la carte » délivrée par le FOREM.

Dans certains cas, ceci peut générer au 1/2016 et 2/2016 l’anomalie 00086-164 (Demande tardive auprès de la source authentique) avec pour conséquence l’annulation immédiate de la réduction groupe cible.

Tout est mis en œuvre pour corriger le plus rapidement les données fournies par le FOREM.

01/07/2016: Déclaration DMFA 2ème trimestre 2016

Actuellement, il vous est possible d'envoyer votre déclaration originale DmfA pour le 2ème trimestre 2016.

La DmfA contient les données de rémunération et de temps de travail de tous les travailleurs occupés chez un employeur au cours d'un trimestre donné. Plus d'infos : voir A propos de la DmfA

Informations techniques

Toutes les informations techniques (glossaires, schémas, annexes structurées Db notes (Nouvelle fenêtre), fichiers des taux, etc.) concernant DmfA sont regroupées dans TechLib

Accès aux instructions aux employeurs et aux instructions aux secrétariats sociaux des trimestres antérieurs au quatrième trimestre 2010.

Délai de déclaration 2016

Pour rentrer une déclaration dans les délais, vous devez l'envoyer au plus tard le dernier jour du mois qui suit le trimestre concerné. Néanmoins, vous pouvez déjà la remplir à partir du premier jour de ce mois.
Attention : Si elle n'est pas rentrée dans les délais, des sanctions seront appliquées.

Trimestre Délais pour la déclaration
2016/1 30 avril 2016
2016/2 31 juillet 2016
2016/3 31 octobre 2016
2016/4 31 janvier 2017

Contrôles qualité

Les contrôles qualité supplémentaires sur les données de la Dimona et de la DmfA à partir du trimestre 03/2006