DmfA - Déclaration multifonctionnelle
pour: employeurs (excepté les administrations provinciales et locales)
Vers la DmfA pour les administrations provinciales et locales
29/01/2019: Trillium – Aperçu des mesures en faveur de l’emploi
Entre le 01 février et le 28 février 2019, l’Office national de Sécurité sociale enverra à tous les employeurs qui relèvent de la loi sur les CCT et les commissions paritaires l’aperçu annuel des mesures en faveur de l’emploi (Trillium) pour la période 2017/4-2018/3.
L’aperçu est envoyé dans l’e-Box de votre entreprise. Si vous ne possédez pas d’e-Box active, vous recevrez cet aperçu sur support papier.
But
L’employeur doit transmettre l’aperçu annuel par écrit au conseil d’entreprise. Si aucun conseil d’entreprise n’existe, l’employeur doit faire parvenir l’aperçu à la délégation syndicale. S’il n’existe pas de délégation syndicale non plus, les travailleurs doivent être en mesure de consulter le document.
Cette communication doit se faire endéans le mois suivant la réception de l’aperçu. S’il existe au sein de l’entreprise un conseil d’entreprise ou une délégation syndicale, elle aura lieu au moment de la communication de l’information annuelle sur l’emploi.
Plus d’informations
Pour plus d’informations, consultez la page Trillium.
02/01/2019: Déclaration quatrième trimestre 2018
Actuellement, il vous est possible d'envoyer votre déclaration originale DmfA pour le 4ème trimestre 2018.
La DmfA contient les données de rémunération et de temps de travail de tous les travailleurs occupés chez un employeur au cours d'un trimestre donné. Plus d'infos : voir A propos de la DmfA
Informations techniques
Toutes les informations techniques
(glossaires, schémas, annexes
structurées 
,
fichiers des taux, etc.) concernant DmfA sont
regroupées dans TechLib
Délai de déclaration 2019
Pour rentrer une déclaration dans les délais,
vous devez l'envoyer au plus tard le dernier jour du mois qui
suit le trimestre concerné. Néanmoins, vous pouvez
déjà la remplir à partir du premier jour
de ce mois.
Attention : Si elle n'est pas rentrée
dans les délais, des sanctions seront appliquées.
| Trimestre | Délais pour la déclaration |
|---|---|
| 2019/1 | 30 avril 2019 |
| 2019/2 | 31 juillet 2019 |
| 2019/3 | 31 octobre 2019 |
| 2019/4 | 31 janvier 2020 |
Contrôles qualité
Les contrôles qualité supplémentaires sur les données de la Dimona et de la DmfA à partir du trimestre 03/2006
