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DmfA - Déclaration multifonctionnelle

pour: employeurs (excepté les administrations provinciales et locales)

Vers la DmfA pour les administrations provinciales et locales

Info

08/10/2018: Fin des perturbations dans le traitement des déclarations

Les perturbations rencontrées dans le traitement des déclarations DmfA ont en principe été résolues.
Le retard dans le chargement des déclarations est à présent résorbé.

Encore toutes nos excuses pour les désagréments occasionnés.

01/10/2018: Déclaration troisième trimestre 2018

Actuellement, il vous est possible d'envoyer votre déclaration originale DmfA pour le 3ème trimestre 2018.

04/06/2018: Nouvelle macro« réduction structurelle » disponible

La macro « réduction structurelle » qui se trouve sur TechLib, dans la rubrique « DmfA/Fichier des taux et macros » a été adaptée suite à la régionalisation, depuis le 3ème trimestre 2016, des réductions groupe-cible.

Dans le cadre de cette régionalisation, chaque région a peu à peu prévu des nouvelles mesures ou la suppression de certaines mesures assorties de mesures transitoires. Ces mesures contiennent des paramètres et conditions pouvant varier d’une région à l’autre (forfaits, plafonds salariaux, conditions d’âge, … ).

Calcul simplifié

Dans ces conditions, l’outil permettant de calculer la réduction structurelle tout en tenant compte des réductions groupe-cible a été simplifié.

Une nouvelle macro a dès lors été créée pour les trimestres à partir du 3ème trimestre 2016.

Cette nouvelle macro peut être utilisée pour le calcul de la réduction structurelle en combinaison avec n’importe quelle réduction groupe-cible et éventuellement le Maribel social.

L’ancienne macro reste valable pour le calcul du 1er trimestre 2003 au 2ème trimestre 2016 inclus.

La DmfA contient les données de rémunération et de temps de travail de tous les travailleurs occupés chez un employeur au cours d'un trimestre donné. Plus d'infos : voir A propos de la DmfA

Informations techniques

Toutes les informations techniques (glossaires, schémas, annexes structurées Db notes (Nouvelle fenêtre), fichiers des taux, etc.) concernant DmfA sont regroupées dans TechLib

Accès aux instructions aux employeurs et aux instructions aux secrétariats sociaux des trimestres antérieurs au quatrième trimestre 2010.

Délai de déclaration 2018

Pour rentrer une déclaration dans les délais, vous devez l'envoyer au plus tard le dernier jour du mois qui suit le trimestre concerné. Néanmoins, vous pouvez déjà la remplir à partir du premier jour de ce mois.
Attention : Si elle n'est pas rentrée dans les délais, des sanctions seront appliquées.

Trimestre Délais pour la déclaration
2018/1 30 avril 2018
2018/2 31 juillet 2018
2018/3 31 octobre 2018
2018/4 31 janvier 2019

Contrôles qualité

Les contrôles qualité supplémentaires sur les données de la Dimona et de la DmfA à partir du trimestre 03/2006