DmfA - Déclaration multifonctionnelle

pour: employeurs ONSS
Info

Actuellement, il vous est possible d'envoyer votre déclaration originale DmfA pour le 1er trimestre 2014.

La DmfA contient les données de rémunération et de temps de travail de tous les travailleurs occupés chez un employeur au cours d'un trimestre donné. Plus d'infos : voir A propos de la DmfA

Toutes les informations techniques (glossaires, schémas, annexes structurées Db notes (Nouvelle fenêtre), instructions, fichiers des taux, etc.) concernant DmfA sont regroupées dans TechLib

Info

Accès aux instructions aux employeurs et aux instructions aux secrétariats sociaux des trimestres antérieurs au quatrième trimestre 2010.

Délai de déclaration 2014

Pour rentrer une déclaration dans les délais, vous devez l'envoyer au plus tard le dernier jour du mois qui suit le trimestre concerné. Néanmoins, vous pouvez déjà la remplir à partir du premier jour de ce mois.
Attention : Si elle n'est pas rentrée dans les délais, des sanctions seront appliquées.

  • Premier trimestre 2014: 30 avril 2014,
  • Deuxième trimestre 2014: 31 juillet 2014,
  • Troisième trimestre 2014: 31 octobre 2014,
  • Quatrième trimestre 2014: 31 janvier 2015.

Contrôles qualité

Les contrôles qualité supplémentaires sur les données de la Dimona et de la DmfA à partir du trimestre 03/2006