DmfA - Déclaration multifonctionnelle
La DmfA contient les données de rémunération et de temps de travail de tous les travailleurs occupés chez un employeur au cours d'un trimestre donné. Plus d'infos : voir A propos de la DmfA
Toutes les informations techniques
(glossaires, schémas, annexes
structurées 
,
instructions, fichiers des taux, etc.) concernant DmfA sont
regroupées dans TechLib
Délai de déclaration 2014
Pour rentrer une déclaration dans les délais,
vous devez l'envoyer au plus tard le dernier jour du mois qui
suit le trimestre concerné. Néanmoins, vous pouvez
déjà la remplir à partir du premier jour
de ce mois.
Attention : Si elle n'est pas rentrée
dans les délais, des sanctions seront appliquées.
- Premier trimestre 2014: 30 avril 2014,
- Deuxième trimestre 2014: 31 juillet 2014,
- Troisième trimestre 2014: 31 octobre 2014,
- Quatrième trimestre 2014: 31 janvier 2015.
Contrôles qualité
Les contrôles qualité supplémentaires sur les données de la Dimona et de la DmfA à partir du trimestre 03/2006
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