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DmfA - Déclaration multifonctionnelle

pour: employeurs (excepté les administrations provinciales et locales)

Vers la DmfA pour les administrations provinciales et locales

Info

13/07/2018: Perturbations dans le traitement des déclarations DmfA

En raison d'interventions techniques dans la base de données DmfA, nous rencontrons temporairement des perturbations dans le traitement des déclarations DmfA.

Pour les expéditeurs batch, un retard peut par conséquent survenir dans l'envoi des notifications après réception de votre déclaration. Ceci concerne uniquement les déclarations acceptées par le système. Les notifications de refus de la déclaration sont quant à elles bien envoyées dans les délais habituels. Ces perturbations concernent tant les déclarations batch originales que de modification.

Les éventuelles Request/Answer que vous avez effectuées ainsi que les avis PID et DMNO qui suivent le traitement et le chargement des déclarations DmfA peuvent également être délivrés avec retard.

Pour les utilisateurs web, les documents PDF sont transmis dans les délais habituels. Cependant, il se peut que vos données soient encore en cours de chargement dans la base de données DmfA et ne soient par conséquent pas encore disponibles au moment de la réception du PDF définitif pour effectuer une déclaration de modification.

Ces perturbations n'ont aucun impact sur la réception tardive des déclarations.

Nous vous tiendrons informés dès que la situation aura été rétablie.
Veuillez nous excuser pour ces désagréments.

02/07/2018: Déclaration deuxième trimestre 2018

Actuellement, il vous est possible d'envoyer votre déclaration originale DmfA pour le 2ème trimestre 2018.

04/06/2018: Nouvelle macro« réduction structurelle » disponible

La macro « réduction structurelle » qui se trouve sur TechLib, dans la rubrique « DmfA/Fichier des taux et macros » a été adaptée suite à la régionalisation, depuis le 3ème trimestre 2016, des réductions groupe-cible.

Dans le cadre de cette régionalisation, chaque région a peu à peu prévu des nouvelles mesures ou la suppression de certaines mesures assorties de mesures transitoires. Ces mesures contiennent des paramètres et conditions pouvant varier d’une région à l’autre (forfaits, plafonds salariaux, conditions d’âge, … ).

Calcul simplifié

Dans ces conditions, l’outil permettant de calculer la réduction structurelle tout en tenant compte des réductions groupe-cible a été simplifié.

Une nouvelle macro a dès lors été créée pour les trimestres à partir du 3ème trimestre 2016.

Cette nouvelle macro peut être utilisée pour le calcul de la réduction structurelle en combinaison avec n’importe quelle réduction groupe-cible et éventuellement le Maribel social.

L’ancienne macro reste valable pour le calcul du 1er trimestre 2003 au 2ème trimestre 2016 inclus.

La DmfA contient les données de rémunération et de temps de travail de tous les travailleurs occupés chez un employeur au cours d'un trimestre donné. Plus d'infos : voir A propos de la DmfA

Informations techniques

Toutes les informations techniques (glossaires, schémas, annexes structurées Db notes (Nouvelle fenêtre), fichiers des taux, etc.) concernant DmfA sont regroupées dans TechLib

Accès aux instructions aux employeurs et aux instructions aux secrétariats sociaux des trimestres antérieurs au quatrième trimestre 2010.

Délai de déclaration 2018

Pour rentrer une déclaration dans les délais, vous devez l'envoyer au plus tard le dernier jour du mois qui suit le trimestre concerné. Néanmoins, vous pouvez déjà la remplir à partir du premier jour de ce mois.
Attention : Si elle n'est pas rentrée dans les délais, des sanctions seront appliquées.

Trimestre Délais pour la déclaration
2018/1 30 avril 2018
2018/2 31 juillet 2018
2018/3 31 octobre 2018
2018/4 31 janvier 2019

Contrôles qualité

Les contrôles qualité supplémentaires sur les données de la Dimona et de la DmfA à partir du trimestre 03/2006