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DmfA - Déclaration multifonctionnelle

pour: employeurs (excepté les administrations provinciales et locales)

Vers la DmfA pour les administrations provinciales et locales

Info

08/04/2020: Problème technique en simulation

Nous rencontrons actuellement un problème technique avec le fichier des taux de cotisations dans l'environnement de simulation. En raison de ce problème, aucune notification ne peut pour l'instant être envoyée.

Nous vous informerons dès que la situation aura été rétablie.

Veuillez nous excuser pour les désagréments occasionnés.

01/04/2020: Déclaration premier trimestre 2020

Actuellement, il vous est possible d'envoyer votre déclaration originale DmfA pour le 1er trimestre 2020.

29/08/2019: Regroupement des instructions administratives DmfA et DmfAPPL

À compter du 3ème trimestre 2019, les « instructions administratives DmfAPPL pour les administrations provinciales et locales » sont reprises avec les « instructions administratives DmfA ». Ensemble, elles constituent les instructions administratives ONSS.
Les instructions administratives DmfAPPL 2019/2 et antérieures restent disponibles sur leur ancienne page.

La DmfA contient les données de rémunération et de temps de travail de tous les travailleurs occupés chez un employeur au cours d'un trimestre donné. Plus d'infos : voir A propos de la DmfA

Informations techniques

Toutes les informations techniques (glossaires, schémas, annexes structurées Db notes (Nouvelle fenêtre), fichiers des taux, etc.) concernant DmfA sont regroupées dans TechLib

Accès aux instructions aux employeurs et aux instructions aux secrétariats sociaux des trimestres antérieurs au quatrième trimestre 2010.

Délai de déclaration 2020

Pour rentrer une déclaration dans les délais, vous devez l'envoyer au plus tard le dernier jour du mois qui suit le trimestre concerné. Néanmoins, vous pouvez déjà la remplir à partir du premier jour de ce mois.
Attention : Si elle n'est pas rentrée dans les délais, des sanctions seront appliquées.

Trimestre Délais pour la déclaration
2020/1 30 avril 2020
2020/2 31 juillet 2020
2020/3 31 octobre 2020
2020/4 31 janvier 2021

Contrôles qualité

Les contrôles qualité supplémentaires sur les données de la Dimona et de la DmfA à partir du trimestre 03/2006

Informations générales

Informations techniques