DmfA - Déclaration multifonctionnelle
pour: employeurs (excepté les administrations provinciales et locales)
Vers la DmfA pour les administrations provinciales et locales
21/01/2020: Trillium – Aperçu des mesures en faveur de l’emploi
Entre le 01 février et le 29 février 2020, l’Office national de Sécurité sociale enverra à tous les employeurs qui relèvent de la loi sur les CCT et les commissions paritaires l’aperçu annuel des mesures en faveur de l’emploi (Trillium) pour la période 2018/4 – 2019/3.
L’aperçu est envoyé dans l’e-Box de votre entreprise. Si vous ne possédez pas d’e-box active, vous recevrez cet aperçu sur support papier.
But
L’employeur doit transmettre l’aperçu annuel par écrit au conseil d’entreprise. Si aucun conseil d’entreprise n’existe, l’employeur doit faire parvenir l’aperçu à la délégation syndicale. S’il n’existe pas de délégation syndicale non plus, les travailleurs doivent être en mesure de consulter le document.
Cette communication doit se faire endéans le mois suivant la réception de l’aperçu. S’il existe au sein de l’entreprise un conseil d’entreprise ou une délégation syndicale, elle aura lieu au moment de la communication de l’information annuelle sur l’emploi.
Plus d’informations
Pour plus d’informations, consultez la page Trillium.
02/01/2020: Déclaration quatrième trimestre 2019
Actuellement, il vous est possible d'envoyer votre déclaration originale DmfA pour le 4e trimestre 2019.
29/08/2019: Regroupement des instructions administratives DmfA et DmfAPPL
À compter du 3ème trimestre 2019, les « instructions administratives DmfAPPL pour les administrations provinciales et locales » sont reprises avec les « instructions administratives DmfA ». Ensemble, elles constituent les instructions administratives ONSS. Les instructions administratives DmfAPPL 2019/2 et antérieures restent disponibles sur leur ancienne page.
La DmfA contient les données de rémunération et de temps de travail de tous les travailleurs occupés chez un employeur au cours d'un trimestre donné. Plus d'infos : voir A propos de la DmfA
Informations techniques
Toutes les informations techniques
(glossaires, schémas, annexes
structurées 
,
fichiers des taux, etc.) concernant DmfA sont
regroupées dans TechLib
Délai de déclaration 2019
Pour rentrer une déclaration dans les délais,
vous devez l'envoyer au plus tard le dernier jour du mois qui
suit le trimestre concerné. Néanmoins, vous pouvez
déjà la remplir à partir du premier jour
de ce mois.
Attention : Si elle n'est pas rentrée
dans les délais, des sanctions seront appliquées.
| Trimestre | Délais pour la déclaration |
|---|---|
| 2019/1 | 30 avril 2019 |
| 2019/2 | 31 juillet 2019 |
| 2019/3 | 31 octobre 2019 |
| 2019/4 | 31 janvier 2020 |
Contrôles qualité
Les contrôles qualité supplémentaires sur les données de la Dimona et de la DmfA à partir du trimestre 03/2006
