DmfA - Déclaration multifonctionnelle
pour: employeurs (excepté les administrations provinciales et locales)
Vers la DmfA pour les administrations provinciales et locales
29/08/2019: Regroupement des instructions administratives DmfA et DmfAPPL
À compter du 3ème trimestre 2019, les « instructions administratives DmfAPPL pour les administrations provinciales et locales » sont reprises avec les « instructions administratives DmfA ». Ensemble, elles constituent les instructions administratives ONSS. Les instructions administratives DmfAPPL 2019/2 et antérieures restent disponibles sur leur ancienne page.
01/07/2019: Déclaration deuxième trimestre 2019
Actuellement, il vous est possible d'envoyer votre déclaration originale DmfA pour le 2e trimestre 2019.
La DmfA contient les données de rémunération et de temps de travail de tous les travailleurs occupés chez un employeur au cours d'un trimestre donné. Plus d'infos : voir A propos de la DmfA
Informations techniques
Toutes les informations techniques
(glossaires, schémas, annexes
structurées 
,
fichiers des taux, etc.) concernant DmfA sont
regroupées dans TechLib
Délai de déclaration 2019
Pour rentrer une déclaration dans les délais,
vous devez l'envoyer au plus tard le dernier jour du mois qui
suit le trimestre concerné. Néanmoins, vous pouvez
déjà la remplir à partir du premier jour
de ce mois.
Attention : Si elle n'est pas rentrée
dans les délais, des sanctions seront appliquées.
| Trimestre | Délais pour la déclaration |
|---|---|
| 2019/1 | 30 avril 2019 |
| 2019/2 | 31 juillet 2019 |
| 2019/3 | 31 octobre 2019 |
| 2019/4 | 31 janvier 2020 |
Contrôles qualité
Les contrôles qualité supplémentaires sur les données de la Dimona et de la DmfA à partir du trimestre 03/2006
