DmfA - Déclaration multifonctionnelle
01/08/2016: ECARO “Date de délivrance de la carte” - La déduction des groupes cible jeunes travailleurs et demandeurs d’emploi de longue durée : PROBLEME RESOLU
Un problème a été signalé pour la « Date de délivrance de la carte » délivrée par le FOREM.
Dans certains cas, ceci a généré au 1/2016 et 2/2016 l’anomalie 00086-164 (Demande tardive auprès de la source authentique) avec pour conséquence l’annulation immédiate de la réduction groupe cible.
Les données fautives sont entretemps corrigées.
Les réductions qui ont été annulées à tort suite à cette anomalie vont être réactivées par l’ONSS.
30/09/2016: Déclaration DMFA 3ème trimestre 2016
Actuellement, il vous est possible d'envoyer votre déclaration originale DmfA pour le 3ème trimestre 2016.
La DmfA contient les données de rémunération et de temps de travail de tous les travailleurs occupés chez un employeur au cours d'un trimestre donné. Plus d'infos : voir A propos de la DmfA
Informations techniques
Toutes les informations techniques
(glossaires, schémas, annexes
structurées 
,
fichiers des taux, etc.) concernant DmfA sont
regroupées dans TechLib
Délai de déclaration 2016
Pour rentrer une déclaration dans les délais,
vous devez l'envoyer au plus tard le dernier jour du mois qui
suit le trimestre concerné. Néanmoins, vous pouvez
déjà la remplir à partir du premier jour
de ce mois.
Attention : Si elle n'est pas rentrée
dans les délais, des sanctions seront appliquées.
| Trimestre | Délais pour la déclaration |
|---|---|
| 2016/1 | 30 avril 2016 |
| 2016/2 | 31 juillet 2016 |
| 2016/3 | 31 octobre 2016 |
| 2016/4 | 31 janvier 2017 |
Contrôles qualité
Les contrôles qualité supplémentaires sur les données de la Dimona et de la DmfA à partir du trimestre 03/2006
