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DmfA pour les administrations provinciales et locales

pour: administrations provinciales et locales
Info

13/07/2018: Perturbations dans le traitement des déclarations DmfA

En raison d'interventions techniques dans la base de données DmfA, nous rencontrons temporairement des perturbations dans le traitement des déclarations DmfA.

Pour les expéditeurs batch, un retard peut par conséquent survenir dans l'envoi des notifications après réception de votre déclaration. Ceci concerne uniquement les déclarations acceptées par le système. Les notifications de refus de la déclaration sont quant à elles bien envoyées dans les délais habituels. Ces perturbations concernent tant les déclarations batch originales que de modification.

Les éventuelles Request/Answer que vous avez effectuées ainsi que les avis PID et DMNO qui suivent le traitement et le chargement des déclarations DmfA peuvent également être délivrés avec retard.

Pour les utilisateurs web, les documents PDF sont transmis dans les délais habituels. Cependant, il se peut que vos données soient encore en cours de chargement dans la base de données DmfA et ne soient par conséquent pas encore disponibles au moment de la réception du PDF définitif pour effectuer une déclaration de modification.

Ces perturbations n'ont aucun impact sur la réception tardive des déclarations.

Nous vous tiendrons informés dès que la situation aura été rétablie.
Veuillez nous excuser pour ces désagréments.

02/07/2018: Déclaration deuxième trimestre 2018

Actuellement, il vous est possible d'envoyer votre déclaration originale DmfA pour le 2ème trimestre 2018.

Via la déclaration DmfAPPL, chaque administration provinciale ou locale communique chaque trimestre les données de rémunération et de temps de travail de tous les membres du personnel occupés au sein de son organisation.

Les données qui sont reprises dans la DmfAPPL sont également utilisées par les différentes institutions de sécurité sociale pour l’octroi des droits sociaux.

La DmfAPPL est une plate-forme de contact entre les employeurs et la sécurité sociale.

Plus d'informations : voir la rubrique "A propos de la DmfAPPL".

Informations techniques

Toutes les informations techniques (glossaires, schémas, annexes structurées Db notes - Nouvelle fenêtre, fichiers des taux ...) concernant la déclaration DmfAPPL sont regroupées dans TechLib

Accès aux instructions administratives des trimestres antérieurs au troisième trimestre 2012.

Délai de déclaration 2018

Pour rentrer dans les délais, la déclaration DmfAPPL doit être introduite au plus tard le dernier jour du mois qui suit le trimestre auquel elle se rapporte.

Attention : l'administration qui ne renvoie pas sa DmfAPPL dans les délais imposés est passible de sanctions pécuniaires.

Trimestre Délais pour la déclaration
2018/1 30 avril 2018
2018/2 31 juillet 2018
2018/3 31 octobre 2018
2018/4 31 janvier 2019