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DmfA pour les administrations provinciales et locales

pour: administrations provinciales et locales

16/09/2020: Intervention technique DmfAPPL 2020/2

Comme annoncé précédemment, nous allons prochainement rectifier les déclarations DmfAPPL du 2e trimestre 2020 pour lesquelles la zone "rémunération brute payée en cas de maladie" n'a pas été enregistrée correctement dans notre base de données.

Pour ce faire, nous vous demandons de ne pas introduire de DmfAPPL de modification pour le 2e trimestre 2020 entre le vendredi 18/09 et le jeudi 24/09 inclus.

Dans le cadre de cette intervention, vous recevrez une notification de modification (DMNO) pour chaque déclaration rectifiée. La justification "Correctie/correction zone 01011" y sera renseignée.

Les dernières rectifications seront réalisées fin septembre/début octobre. Il est donc possible que vous receviez encore certaines DMNO durant cette période.

Nous vous tiendrons au courant dès que l'intervention sera terminée.

Merci d'avance pour votre compréhension et encore toutes nos excuses pour ces désagréments.

Info

01/07/2020: Déclaration deuxième trimestre 2020

Actuellement, il vous est possible d'envoyer votre déclaration originale DmfA pour le 2e trimestre 2020.

Via la déclaration DmfAPPL, chaque administration provinciale ou locale communique chaque trimestre les données de rémunération et de temps de travail de tous les membres du personnel occupés au sein de son organisation.

Les données qui sont reprises dans la DmfAPPL sont également utilisées par les différentes institutions de sécurité sociale pour l’octroi des droits sociaux.

La DmfAPPL est une plate-forme de contact entre les employeurs et la sécurité sociale.

Plus d'informations : voir la rubrique "A propos de la DmfAPPL".

Informations techniques

Toutes les informations techniques (glossaires, schémas, annexes structurées Db notes - Nouvelle fenêtre, fichiers des taux ...) concernant la déclaration DmfAPPL sont regroupées dans TechLib

Accès aux instructions administratives des trimestres antérieurs au troisième trimestre 2012.

Délai de déclaration 2020

Pour rentrer dans les délais, la déclaration DmfAPPL doit être introduite au plus tard le dernier jour du mois qui suit le trimestre auquel elle se rapporte.

Attention : l'administration qui ne renvoie pas sa DmfAPPL dans les délais imposés est passible de sanctions pécuniaires.

Trimestre Délais pour la déclaration
2020/1 30 avril 2020
2020/2 31 juillet 2020
2020/3 31 octobre 2020
2020/4 31 janvier 2021