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DmfA pour les administrations provinciales et locales

pour: administrations provinciales et locales
Info

08/10/2018: Fin des perturbations dans le traitement des déclarations

Les perturbations rencontrées dans le traitement des déclarations DmfA ont en principe été résolues.
Le retard dans le chargement des déclarations est à présent résorbé.

Encore toutes nos excuses pour les désagréments occasionnés.

01/10/2018: Déclaration troisième trimestre 2018

Actuellement, il vous est possible d'envoyer votre déclaration originale DmfA pour le 3ème trimestre 2018.

04/06/2018: Nouvelle macro« réduction structurelle » disponible

La macro « réduction structurelle » qui se trouve sur TechLib, dans la rubrique « DmfA/Fichier des taux et macros » a été adaptée suite à la régionalisation, depuis le 3ème trimestre 2016, des réductions groupe-cible.

Dans le cadre de cette régionalisation, chaque région a peu à peu prévu des nouvelles mesures ou la suppression de certaines mesures assorties de mesures transitoires. Ces mesures contiennent des paramètres et conditions pouvant varier d’une région à l’autre (forfaits, plafonds salariaux, conditions d’âge, … ).

Calcul simplifié

Dans ces conditions, l’outil permettant de calculer la réduction structurelle tout en tenant compte des réductions groupe-cible a été simplifié.

Une nouvelle macro a dès lors été créée pour les trimestres à partir du 3ème trimestre 2016.

Cette nouvelle macro peut être utilisée pour le calcul de la réduction structurelle en combinaison avec n’importe quelle réduction groupe-cible et éventuellement le Maribel social.

L’ancienne macro reste valable pour le calcul du 1er trimestre 2003 au 2ème trimestre 2016 inclus.

Via la déclaration DmfAPPL, chaque administration provinciale ou locale communique chaque trimestre les données de rémunération et de temps de travail de tous les membres du personnel occupés au sein de son organisation.

Les données qui sont reprises dans la DmfAPPL sont également utilisées par les différentes institutions de sécurité sociale pour l’octroi des droits sociaux.

La DmfAPPL est une plate-forme de contact entre les employeurs et la sécurité sociale.

Plus d'informations : voir la rubrique "A propos de la DmfAPPL".

Informations techniques

Toutes les informations techniques (glossaires, schémas, annexes structurées Db notes - Nouvelle fenêtre, fichiers des taux ...) concernant la déclaration DmfAPPL sont regroupées dans TechLib

Accès aux instructions administratives des trimestres antérieurs au troisième trimestre 2012.

Délai de déclaration 2018

Pour rentrer dans les délais, la déclaration DmfAPPL doit être introduite au plus tard le dernier jour du mois qui suit le trimestre auquel elle se rapporte.

Attention : l'administration qui ne renvoie pas sa DmfAPPL dans les délais imposés est passible de sanctions pécuniaires.

Trimestre Délais pour la déclaration
2018/1 30 avril 2018
2018/2 31 juillet 2018
2018/3 31 octobre 2018
2018/4 31 janvier 2019