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Limosa - Déclaration obligatoire

pour: employeurs (excepté les administrations provinciales et locales)

La déclaration obligatoire Limosa doit être remplie dans le cas où vous chargez un employeur ou un indépendant étranger d'une mission temporaire. Dans ce cas-là, la preuve de déclaration Limosa-1 (L1) doit toujours vous être présentée. Toutes les personnes effectuant la mission en Belgique sont tenues de vous présenter ce document.

Quand une personne n'est pas en mesure de présenter une Limosa-1 valide, vous êtes légalement obligé de le signaler à l'Etat. Vous pouvez le faire en cliquant sur le bouton “Limosa – Déclaration obligatoire”.

Contrôler une Limosa-1

Si vous scannez le code QR sur le formulaire L1, vous pouvez directement contrôler la validité du formulaire. Vous êtes alors dirigé vers le service mobile en ligne Check Limosa. Celui-ci vérifie immédiatement l'existence de la déclaration et affiche les données contenues dans le code QR. Vous devez alors comparer ces données avec les informations présentes sur le formulaire L1.

Si les données ne correspondent pas, vous recevez des instructions concernant les étapes à suivre.

Ce contrôle n'est pas obligatoire mais il vous assure, en tant que donneur d’ordre, une plus grande sécurité juridique.

Démo

Vous préférez découvrir en images le fonctionnement du service en ligne ? N’hésitez pas à jeter un coup d’œil à notre tutoriel YouTube Youtube - Nouvelle fenêtre.