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Limosa - Déclaration obligatoire

pour: employeurs (excepté les administrations provinciales et locales)
Info

12/10/2017 : Nouvelles données à transmettre

A partir du 12 octobre 2017, vous devez introduire de nouvelles données lors de la déclaration d’un détachement :

  • la personne de liaison,
  • le(s) numéro(s) d’agrément de l’entreprise étrangère de travail intérimaire,
  • le secteur d’activité, et
  • la mention du paiement d’une prime de fin d’année.

Les documents L1 émis avant le 12 octobre 2017 et dont la période de détachement est toujours en cours sont toujours valables.

Plus d'infos

11/09/2017: Un seul bouton pour toutes les fonctionnalités de Limosa

Dorénavant, toutes les fonctionnalités du service en ligne « Limosa – Déclaration obligatoire » sont accessibles au même endroit. De plus, la gestion des déclarations – consultation, annulation ou prolongation – a été complètement revue pour une plus grande facilité d'utilisation. Découvrez toutes ces nouveautés en cliquant sur le bouton « Limosa – Déclaration obligatoire ».

La déclaration obligatoire Limosa doit être remplie dans le cas où vous chargez un employeur ou un indépendant étranger d'une mission temporaire. Dans ce cas-là, la preuve de déclaration Limosa-1 (L1) doit toujours vous être présentée. Toutes les personnes effectuant la mission en Belgique sont tenues de vous présenter ce document.

Quand une personne n'est pas en mesure de présenter une Limosa-1 valide, vous êtes légalement obligé de le signaler à l'Etat. Vous pouvez le faire en cliquant sur le bouton “Limosa – Déclaration obligatoire”.

Contrôler une Limosa-1

Si vous scannez le code QR sur le formulaire L1, vous pouvez directement contrôler la validité du formulaire. Vous êtes alors dirigé vers le service mobile en ligne Check Limosa. Celui-ci vérifie immédiatement l'existence de la déclaration et affiche les données contenues dans le code QR. Vous devez alors comparer ces données avec les informations présentes sur le formulaire L1.

Si les données ne correspondent pas, vous recevez des instructions concernant les étapes à suivre.

Ce contrôle n'est pas obligatoire mais il vous assure, en tant que donneur d’ordre, une plus grande sécurité juridique.

Démo

Vous préférez découvrir en images le fonctionnement du service en ligne ? N’hésitez pas à jeter un coup d’œil à notre tutoriel YouTube Youtube - Nouvelle fenêtre.