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Dimona et le fichier du personnel

Info

01/08/2022 : Mesure secteur des soins

Afin de favoriser l'engagement d'étudiants comme travailleurs supplémentaires dans le secteur des soins, le conseil des ministres a approuvé le 20/07/2022 un avant-projet de loi visant à neutraliser l'ensemble des heures prestées par les étudiants lors des troisième et quatrième trimestres 2022. Ces heures-là n'entrent donc pas en ligne de compte pour le calcul du contingent annuel de 475 heures qu'un étudiant peut prester avec des cotisations de solidarité.

La liste des catégories d'employeurs et commissions paritaires visées par la mesure est disponible dans les instructions intermédiaires.

Attention, la mesure ci-dessus est sous réserve d'une approbation lors de la reprise des travaux parlementaires et de la signature de la loi. Aussitôt qu'il sera clair que la mesure expliquée est définitive, approuvée et prête à être publiée au Moniteur belge, cela fera l'objet d'une confirmation via une nouvelle communication.

Les adaptions techniques dans les applications Dimona et Student@Work seront effectuées à ce moment. Cela signifie que l'application comptabilise encore provisoirement les heures étudiantes dans ce secteur et qu'elles seront neutralisées par la suite.

20/05/2022 : Mesures « corona » dans le cadre du travail des étudiants pendant le premier et le deuxième trimestre

Afin de permettre l'engagement d'étudiants comme travailleurs supplémentaires pendant la crise sanitaire, le gouvernement a décidé de neutraliser les 45 premières heures prestées par les étudiants pendant le premier trimestre 2022. Ces heures-là n'entrent donc pas en ligne de compte pour le calcul du contingent annuel de 475 heures qu'un étudiant peut prester contre des cotisations de solidarité.

Cela veut dire que pour les étudiants engagés dans les liens d'un contrat d'étudiant, la cotisation de solidarité peut être appliquée en lieu et place des cotisations ordinaires pour les heures prestées durant le 1er trimestre 2022, même si leur contingent est déjà épuisé ou entièrement réservé pour des prestations pendant les autres trimestres. Cette mesure s'applique à toutes les prestations d'étudiants, quel que soit le secteur.

Pour les étudiants actifs dans les soins de santé et l'enseignement, c'est l'ensemble des heures prestées lors du premier et le deuxième trimestre qui ne sont pas prises en compte pour le calcul du contingent annuel de 475 heures.

Concrètement, cela signifie que :

  • qu'aucune notification de dépassement de contingent ne sera envoyée pour les déclarations Dimona révélant un dépassement du plafond de 475 heures lors du premier trimestre 2022 et le deuxième trimestre 2022 et
  • que le calcul sera adapté si tu as déjà reçu une notification de dépassement de contingent pour le premier et le deuxième trimestre et que les heures qui ont été prises en compte pour le premier et le deuxième trimestre ne seront finalement pas déduites de ton contingent.

La Dimona (Déclaration Immédiate/Onmiddellijke Aangifte) est un message électronique par lequel l'employeur communique toute entrée et sortie de service d'un travailleur à l'ONSS. Elle est obligatoire pour tous les employeurs des secteurs public et privé.

Avant ma première Dimona

Pour pouvoir remplir des déclarations Dimona, vous devez d'abord vous identifier en tant qu'employeur.

S'identifier en tant qu'employeur : tableau récapitulatif

Que voulez-vous faire? Employeurs
S'identifier

Avec le service en ligne WIDE, vous envoyez à l'ONSS toutes les informations requises concernant votre entreprise. Immédiatement après la procédure d'identification, vous recevez un numéro ONSS. Vous pouvez maintenant effectuer votre première déclaration Dimona.

Mandater

Vous pouvez mandater un secrétariat social agréé ou un prestataire de services.

Instructions administratives

Améliorations

Informations techniques

Toutes les informations techniques (glossaires et schémas) concernant Dimona sont regroupées dans la TechLib

Fichier du personnel

Le fichier du personnel est une base de données sécurisée. Il reprend l'ensemble de vos Dimona, ainsi que les travailleurs qui ont été déclarés. Certaines données sont donc pré remplies. Pour y accéder, vous devez vous identifier.

Utilisez le Fichier du personnel pour :

  • déclarer de nouveaux travailleurs ;
  • introduire une Dimona pour un ou plusieurs travailleurs (Multi-Dimona)
  • consulter et gérer vos déclarations
  • procéder à l'enregistrement journalier des travailleurs fixes Horeca ;
  • rechercher des travailleurs/déclarations.

Dimona (non sécurisée)

Utilisez la version non sécurisée si :

  • vous n'êtes pas encore enregistré sur le portail, mais vous voulez déjà remplir une déclaration ;
  • vous souhaitez remplir une déclaration sans vous identifier.

Bloquer les canaux non sécurisés

Pour vous assurer qu'aucune déclaration ne soit transmise par un canal Dimona non sécurisé, vous pouvez solliciter son blocage. Ainsi, toutes les déclarations effectuées par l’intermédiaire d’un service en ligne non sécurisé seront refusées. Pour demander le blocage de canaux non sécurisés, envoyez un mail à contact@onss.fgov.be en indiquant « Blocage canal non sécurisé Dimona » dans l’objet.

Seul le gestionnaire d'accès peut demander cette adaptation.

Pour réactiver un canal non sécurisé, prenez contact avec la cellule Dimona de l'ONSS à l'adresse contact@onss.fgov.be en indiquant « Annulation sécurisation Dimona » dans l’objet du mail. N’oubliez pas de justifier votre demande.