4.1.3.6. Les libéralités

Certains avantages sont de véritables libéralités ou gratifications et ne sont pas considérées comme de la rémunération. Un avantage est considéré comme libéralité si :

• l’employeur l’octroie de manière spontanée à l’occasion d’un événement exceptionnel dans la vie personnelle du travailleur (par exemple, importants dégats causés par l’incendie à sa maison);
• l’administration n’a aucune tradition d’octroi de tels avantages;
• le travailleur n’a aucun droit de revendication de l’avantage;
• il n’y a aucun lien direct avec la relation de travail.