2.6.2.1 Le calcul de l’effectif du personnel
Table des matières
L’effectif du personnel d’une administration est la somme des fractions équivalents temps plein (= fractions ETP) de tous les travailleurs qui sont déclarés dans la DmfAPPL au 30 juin de l’année précédente, et pour lesquels l’administration était redevable des cotisations patronales et personnelles visées à l’article 38, §§ 2, 3 et 3bis de la loi du 29-6-1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
Ne font toutefois pas partie de l’effectif du personnel et sont exclus du calcul, tous les jeunes engagés dans le cadre d’une convention de premier emploi, jusque (et y compris) le dernier jour du trimestre au cours duquel ils atteignent l’âge de 26 ans.