6.2.14 La réduction groupe cible flamande pour les jeunes travailleurs peu ou moyennement qualifiés
La réduction groupe cible flamande pour jeunes travailleurs peu ou moyennement qualifiés est octroyée pour un jeune qui satisfait au moins aux conditions suivantes :
- Le jeune travailleur est, au jour de son entrée en service, peu ou moyennement qualifié et n’a pas encore atteint au dernier jour du trimestre l’âge de 25 ans.
- Le jeune travailleur n’est plus soumis à l’enseignement obligatoire et n’obtient dans le trimestre de son engagement aucun diplôme ou grade qui le rendrait qualifié.
- Le salaire trimestriel de référence qu’un travailleur gagnerait s’il travaillait plein temps durant le trimestre et s’il fournissait des prestations complètes n’atteint pas
- 7.500 EUR durant le trimestre de l’entrée en service et les trois trimestres suivants;
- 8.100 EUR durant les quatre trimestre qui suivent.
La réduction groupe cible vaut uniquement pour les travailleurs qui sont occupés dans ( ou qui dépendent d’) une unité d’établissement située en Flandre.
La réduction groupe cible forfaitaire pour un jeune peu qualifié qui remplit les conditions est égale à 1.150 EUR par trimestre au cours du trimestre de l’entrée en service et durant les sept trimestres qui suivent.
La réduction groupe cible forfaitaire pour un jeune moyennement qualifié qui remplit les conditions est égale à 1.000 EUR par trimestre au cours du trimestre de l’entrée en service et durant les sept trimestres qui suivent.
Un jeune est peu qualifié, s’il n’a pas de diplôme de l’enseignement secondaire ou un certificat d’études de la deuxième année du troisième degré de l’enseignement secondaire ni un diplôme ou certificat équivalents.
Un jeune est moyennement qualifié, lorsqu’il a tout au plus un diplôme de l’enseignement secondaire ou un certificat de la deuxième année du troisième degré de l’enseignement secondaire ou un diplôme ou certificat équivalent. Lorsque le jeune obtient un diplôme de l’enseignement supérieur dans le courant du trimestre d’entrée en service ou dans le trimestre qui suit, il n’entre pas en ligne de compte.
L’employeur ne peut bénéficier de la réduction groupe cible flamande que si avant son entrée en service le jeune a fait enregistrer son niveau de qualification dans le dossier électronique “Mijn Loopbaan” (portfolio) auprès de VDAB. Lorsque le jeune constitue son dossier électronique après le trimestre de l’entrée en service, la durée de la réduction groupe cible est réduite de la période prenant cours le jour de l’entrée en service jusqu’au dernier jour du trimestre précédent celui de la constitution du dossier.
Lorsqu’une administration reprend de nouveau un jeune dans une période de quatre trimestres après la fin du contrat de travail précédent, les occupations sont considérées comme une seule et même occupation. La période entre les contrats de travail ne prolonge pas celle du droit à la réduction groupe cible. Lorsque la période est supérieure à quatre trimestres et que le jeune remplit toujours toutes les conditions, alors une nouvelle période de réduction groupe cible pour jeunes peu ou moyennement qualifiés commence.
Des informations complémentaires à ce sujet sont disponibles sur le site de la Région flamande (département Emploi et Economie sociale).