8.9. Etudiants pour qui la cotisation de solidarité est due.

Un bloc fonctionnel séparé est prévu dans la DmfAPPL pour les étudiants pour lesquels les cotisations normales de sécurité sociale ne sont pas dues mais bien la cotisation de solidarité de 8,13% et une cotisation de 0,01% pour le fonds amiante. Il s'agit d'étudiants qui travaillent sous contrat d’occupation d’étudiant et dont la période d’occupation pendant une année civile ne dépasse pas le contingent de 475 heures de travail.

Pour ces étudiants, aucune ligne d’occupation avec une ligne rémunération ou une ligne prestations ne doit être prévue.

Vous pouvez trouver au 3.3.2. une information complète sur cette cotisation de solidarité et sur les conditions que l’étudiant doit respecter afin de ne pas être redevable des cotisations ordinaires de sécurité sociale.

Outre les données permettant d'identifier ces personnes en qualité de travailleur, vous devez communiquer les données suivantes.

Rémunération

Le montant du salaire brut perçu par l'étudiant.

Cotisation

Le montant de la cotisation (= 8,14 %).

Nombre d'heures

Le nombre d'heures prestées par l'étudiant

La date du début et de fin de contrat de travail ne doit pas être communiquée. La déclaration immédiate à l'emploi (Dimona) étant également applicable aux étudiants, ces dates sont connues dès le moment de l'entrée en service de l'étudiant.