5.5.8. La cotisation de solidarité pour l’occupation d’étudiants

Une cotisation de solidarité est due sur la rémunération de l’étudiant occupé en application de l’article 17bis de l’arrêté royal du 28-11-1969 avec exonération des cotisations de sécurité sociale.

Par rémunération, il faut entendre la rémunération sur laquelle les cotisations seraient calculées si l'étudiant ne remplissait pas les conditions d'exclusion. La cotisation de solidarité est par conséquent également due sur la rémunération de l’étudiant pour un jour férié qui tombe en dehors du contrat d’occupation d’étudiant.

Cette cotisation de solidarité est fixée à 8,13% de la rémunération de l’étudiant, , et reste la même pour les quatre trimestres de l’année civile. La cotisation de solidarité est constituée d’une part patronale de 5,42% et d’une part personnelle de 2,71%.