6.2.2.6. Paiement d’une allocation de travail

L’allocation de travail n’est octroyée que si les conditions suivantes sont réunies simultanément:

1. une carte de travail doit être délivrée au demandeur d’emploi par le bureau de chômage compétent de l’Office national de l’Emploi;
2. l’employeur doit introduire au début de l’engagement du travailleur une demande d’allocation par le biais de son organisme de paiement, accompagnée d’un exemplaire du contrat de travail;
3. le contrat de travail doit contenir des dispositions qui indiquent que le travailleur, conformément à sa carte de travail, entre en ligne de compte pour l’octroi d’une allocation de travail et que le salaire net à payer par l’employeur est obtenu en déduisant l’allocation de travail pour le mois concerné.

Le dossier comprenant la demande de l’allocation de travail doit parvenir à l’Office national de l’emploi dans un délai de quatre mois suivant le mois de l’engagement.

En cas de retard dans la réception du dossier complet, l’employeur ne peut, pour la période qui précède le mois pendant lequel le retard a eu lieu, déduire l’allocation de travail du salaire net qu’il doit payer.

Après chaque mois écoulé, l’employeur transmet de son propre chef au travailleur faisant valoir son droit à l’allocation de travail une preuve de paiement qui remplace la carte de contrôle. Le travailleur doit introduire cette preuve auprès de son organisme de paiement.

Le montant de l’allocation de travail est limité au salaire net auquel le travailleur a droit pour le mois concerné. L’allocation de travail est censée faire partie intégrante de la rémunération du travailleur.