6.1.2.2. Calcul de la réduction

Le travailleur licencié dans le cadre d’une restructuration, qui par l’intermédiaire d’une cellule de remise à l’emploi retrouve un travail auprès d’un nouvel employeur, peut lui aussi bénéficier d’une réduction forfaitaire de ses cotisations de sécurité sociale.

Ce travailleur se voit accorder une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale de 133,33 EUR par mois pour la période à partir de la première occupation ayant débuté pendant la période de validité d'une carte de réduction restructuration délivrée par l'ONEm jusqu’à la fin du 2e trimestre suivant.

Le travailleur concerné peut uniquement bénéficier de cet avantage si son salaire mensuel brut ne dépasse pas :

• 4.556,36 EUR lorsque le travailleur a au moins 30 ans au moment de l’entrée en service ;
• 2.346 EUR lorsque le travailleur a moins de 30 ans au moment de l’entrée en service.

Ce montant de 133,33 EUR est le montant applicable pour les travailleurs à temps plein ayant des prestations complètes. Pour les travailleurs à temps plein ayant des prestations incomplètes et pour les travailleurs à temps partiel, le montant de 133,33 EUR doit être multiplié par la fraction des prestations du travailleur durant le mois en question.

La réduction doit également être recalculée s’il est fait application de la réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale qui est accordée aux travailleurs salariés ayant un bas salaire (cfr 6.1.1.2.).

Le cumul d’une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale en raison d’une restructuration avec le bonus crédit emploi est possible, mais le montant cumulé de la « réduction crédit emploi » et de la «réduction restructuration» ne peut dépasser les cotisations personnelles dues par le travailleur. En cas de dépassement, le montant global des réductions est limité aux montants des cotisations personnelles dont le travailleur est redevable.