6.2.4.2. Travailleurs concernés
Table des matières
Entrent sous les conditions pour un engagement dans le cadre du régime d’économie sociale d’insertion avec octroi d’une réduction forfaitaire groupe cible et un subside au salaire:
a. Les travailleurs nouvellement engagés (= nouvelle entrée en service) qui au jour de l’entrée en service,
- sont chômeurs complets indemnisés ;
- ont droit à l’intégration sociale ;
- ont droit à l’aide sociale financière;
ET
- ne sont pas en possession d’un certificat ou d’un diplôme de l’enseignement secondaire supérieur.
b. Les travailleurs gardés en service (= prolongation de l’engagement) qui ne sont pas en possession d’un certificat ou d’un diplôme de l’enseignement secondaire supérieur après échéance d’une période de travail
- dans le cadre des programmes de transition professionnelle;
- en application de l’article 60, §7 de la loi organique du 8-7-1976 des Centres publics d’aide sociale;
- en tant que contractuel subsidié;
- pour autant que le contractuel subventionné ne soit pas occupé dans le cadre d’une convention de contingent auprès d’une administration de la Région flamande avant le 01-04-2015;
- dans un poste de travail reconnu (emploi de services).