7.5.3.6. Les stagiaires qui ne sont pas considérés comme des apprentis
Table des matières
- 7.5.3.1. Le personnel des établissements d’enseignement
- 7.5.3.2. L’étudiant
- 7.5.3.3. Le moniteur
- 7.5.3.4. Le contrat de formation professionnelle individuelle en entreprise
- 7.5.3.5. Le stage de transition
- 7.5.3.6. Les stagiaires qui ne sont pas considérés comme des apprentis
- 7.5.3.7. Autres membres du personnel
Sont déclarés en Dimona avec un code DWD (= Dimona without DmfAPPL)
- les personnes qui suivent un stage non reconnu ;
- les stagiaires engagés dans les liens d’une convention de stage sui generis sur la base de laquelle ils ne sont pas assujettis à la sécurité sociale ;
- les stagiaires qui suivent une formation dans un établissement d’enseignement ou un centre de formation subventionnés, et dont la durée des activités de stage dépasse soixante jours au cours d’une année.
Ne sont pas déclarés avec un code DWD
- les apprentis qui suivent un stage ou une formation reconnu(e); ils sont déclarés en Dimona avec la valeur “OTH” et en DmfA avec une valeur dans la zone “type d’apprenti” (voir 8.3.3.11);
- les personnes qui sont inscrites auprès d’un bureau régional de chômage et qui suivent soit une formation professionnelle individuelle dans l’entreprise, soit un stage d’insertion; certes, ils ne sont pas déclarés en DmfAPPL, mais sont déclarés en Dimona avec respectivement les valeurs IVT et TRI.