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6.2.1.5. Catégorie de réduction groupe cible

Les administrations provinciales et locales peuvent bénéficier d'une des réductions groupes cibles suivantes :

  • les demandeurs d’emploi de longue durée qui sont engagés dans le cadre des programmes de transition professionnelle, du plan activa et de l’économie sociale d’insertion (SINE);
  • les jeunes peu ou moyennement qualifiés qui sont engagés dans le cadre d’une convention de premier emploi;
  • les jeunes travailleurs occupés jusqu’au 31 décembre de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 18 ans ;
  • les travailleurs licenciés dans le cadre d’une restructuration au sein d’une entreprise-privée ;
  • les tuteurs ;
  • les contractuels subventionnés ;
  • les contractuels qui remplacent les travailleurs bénéficiant de la semaine (volontaire) de quatre jours ;
  • les artistes ;
  • les accueillant(e)s d’enfants conventionné(e)s ;
  • les travailleurs occupés en vertu de l’article 60, §7 de la loi du 8 juillet 1976 ;
  • les jeunes travailleurs peu ou moyennement qualifiés en Région flamande ;
  • les apprentis en Région flamande.

Les travailleurs contractuels sont pris en considération pour toutes les réductions groupes cibles dont peuvent bénéficier les administrations provinciales et locales.

Les membres du personnel nommés à titre définitif ne peuvent bénéficier que de la réduction groupe cible des travailleurs licenciés dans le cadre de la restructuration et de la réduction groupe cible pour les tuteurs.