7.5.3. Le type de travailleur
Table des matières
- 7.5.3.1. Le personnel des établissements d’enseignement
- 7.5.3.2. L’étudiant
- 7.5.3.3. Le moniteur
- 7.5.3.4. Le contrat de formation professionnelle individuelle en entreprise
- 7.5.3.5. Le stage de transition
- 7.5.3.6. Les stagiaires qui ne sont pas considérés comme des apprentis
- 7.5.3.7. Autres membres du personnel
Lors de la déclaration, il est également demandé à l’employeur d'indiquer le 'type de travailleur'. Par « type de travailleur » l’employeur doit indiquer si le membre du personnel déclaré :
- appartient à un établissement d’enseignement (= code TEA) ;
- est un étudiant (= code STU) ;
- est un moniteur (=code A17);
- suit une formation professionnelle individuelle en entreprise (= code IVT) ;
- suit un stage de transition (= code TRI) ;
- est un stagiaire, mais qui n’est pas considéré comme apprenti (= code DWD) ;
- est un autre membre du personnel (code OTH).