6.2.10.4 Réduction groupe cible pour les remplaçants des travailleurs bénéficiant de la semaine (volontaire) de quatre jours

Un membre du personnel contractuel qui est engagé en remplacement de membres du personnel qui font usage de la semaine (volontaire) de quatre jours est assujetti aux cotisations complètes personnelles et patronales de sécurité sociale. Toutefois, l’administration n’est pas redevable de la cotisation de chômage de 1,69%.

L’employeur a droit à une réduction groupe cible qui est egale au montant total des cotisations patronales de sécurité sociale, à l’exception de la cotisation patronale de 0,01% pour le Fonds Amiante. La réduction groupe cible est octroyée pour la durée totale de l’occupation de remplacement du membre du personnel bénéficiant de la semaine (volontaire) de quatre jours.

La réduction groupe cible n’est octroyée par l’ONSS que si le code exact de la réduction est mentionné dans la DmfAPPL. Pour pouvoir bénéficier de l’avantage de la réduction groupe cible pour le remplçant d’un travailleur bénéficiant de la semaine de quatre jours, le code de réduction 4100 doit être utilisé dans la déclaration de sécurité sociale (voir 8.8.2.).