7.6. Qu’advient-il ensuite de la déclaration ?

Dès qu’une déclaration Dimona arrive à l’ONSS, un avis de réception est envoyé à l’expéditeur. Cet avis est communiqué sous la forme d'un numéro (= 'accusé de réception numérique') par le même canal que celui utilisé pour l’introduction de la déclaration:

par internet: le message apparaît sur l’écran quelques secondes après l’envoi de la déclaration et confirme aux utilisateurs que la déclaration est bien arrivée à destination;
par le truchement d’un batch ou messages structurés: l’ONSS envoie un message électronique comportant le numéro de ticket (= numéro d’identification du fichier) et le statut du fichier (accepté ou refusé dépendamment de la lisibilité du fichier).

L’accusé de réception numérique est la preuve que l’ONSS a bien reçu la déclaration Dimona. Ce numéro d'accusé de réception permet de retrouver la déclaration originale.

Une fois qu'elle a été réceptionnée, la déclaration Dimona est traitée. Ce traitement comprend notamment la vérification de l'exactitude des données d'identification et l'attribution d'un numéro unique (= "numéro Dimona") à chaque occupation.

Si la déclaration d'entrée en service est effectuée par le canal de l'application Internet, ce numéro est identique à celui de l'accusé de réception. L'envoi des déclarations par transfert de fichier génère plusieurs numéros Dimona: un numéro pour chaque relation de travail figurant dans le message structuré.

Dans les dix jours ouvrables qui suivent l'envoi de la déclaration, l’administration reçoit une notification Dimona reprenant les données qui ont été communiquées, complétées et/ou modifiées.
La notification Dimona est pour l’employeur la preuve légale que la déclaration a été effectuée.

Dès que l’employeur a reçu la notification Dimona, il dispose de cinq jours ouvrables pour contester l'exactitude des données mentionnées dans la no tification. A l'expiration de ce délai, ces données seront considérées comme définitives.

Pour toute contestation, l’employeur doit s’adresser à son gestionnaire de dossier à l’ONSS.

NB:
Un employeur qui est affilié à un Secrétariat Full Service

ne reçoit aucune notification Dimona lorsque le Secrétariat Full Service introduit la Dimona;
reçoit une notification Dimona lorsqu’il introduit lui-même la Dimona.

Un employeur qui est affilié à un prestataire de service reçoit toujours les notifications Dimona.

Si toutes les déclarations Dimona ont été introduites à temps et correctement, l’employeur et le Secrétariat Full Service peuvent consulter le fichier du personnel à tout moment et dans un environnement sécurisé ; chaque ligne du fichier du personnel correspond à une relation Dimona. Chaque relation Dimona consiste en une ou plusieurs déclarations Dimona qui ont été introduites pour la relation de travail.
Plus d’informations sur cet accès sont disponibles sur le site portail de la sécurité sociale.