4.1.2.1. La rémunération passible de cotisations de sécurité sociale

Entrent dans le champ d’application de la notion de rémunération passible de cotisation pour la sécurité sociale:

• les salaires, appointements ou traitements proprement dits ;
• la rémunération des heures supplémentaires ;
• tous les autres avantages attribués en contrepartie du travail effectué en vertu d’une convention, d’un règlement, d’un usage ou d’un statut ;
• les avantages dont l’octroi ne découle ni d’une convention, ni d’un règlement, ni de l’usage, ni d’un statut, mais qui sont accordés en contrepartie du travail exécuté, sans qu’il faille chercher un autre fondement juridique à l’octroi de ces avantages ;
• les primes et indemnités de toute nature ;
• le salaire correspondant aux jours d’absence auxquels le travailleur en préavis a légalement droit en vue de rechercher un nouvel emploi ;
• les montants payés en complément du double pécule de vacances ;
• la rémunération due pour les jours d’absence dus à certains événements familiaux, à l’accomplissement d’obligations civiques ou de missions civiles ;
• l’allocation pour prestation de nuit, de samedi et de dimanche.
• les montants que l’ONEM ou un CPAS octroie à un travailleur dans le cadre de l’activation des allocations de chômage, le revenu d’intégration ou l’aide sociale financière;
• l’indemnité de reclassement octroyée aux travailleurs qui ont été licenciés suite à une restructuration dans le secteur privé ;
• l’indemnité complémentaire que le débiteur continue de payer dans le cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise pendant une période de reprise du travail auprès de l’ancien employeur.