6.2.7.1. Réduction des cotisations patronales de sécurité sociale

L’employeur bénéficie d’une réduction groupe cible restructuration lorsqu’il embauche par l’intermédiaire d’une cellule de mise à l’emploi, un travailleur qui a précédemment été victime d’une restructuration.

Si le travailleur a moins de 45 ans le jour de l’entrée en service, le montant de la réduction s’élève à :

• 1.000 EUR pendant le trimestre de l’entrée en service et les quatre trimestres suivants.

Si le travailleur est âgé d’au moins 45 ans le jour de son entrée en service, le montant de la réduction s’élève à :

• 1.000 EUR pendant le trimestre de l’entrée en service et les quatre trimestres suivants ;
• 400 EUR pendant les seize trimestres suivants.

On considère comme trimestre d’entrée en service le trimestre dans lequel le travailleur a été occupé pour la première fois auprès de l’employeur concerné pendant la période de validité de la carte de réduction restructurations.

Un employeur peut uniquement bénéficier des réductions groupe restructuration si le salaire trimestriel de référence du travailleur qui entre en service ne dépasse pas:

• 13.669,09 EUR lorsque le travailleur a au moins 30 ans au moment de l’entrée en service ;
• 7.038 EUR lorsque le travailleur a moins de 30 ans au moment de l’entrée en service.

La rémunération trimestrielle de référence englobe le pécule simple de sortie (dans le régime secteur privé), payé par l’ancien employeur.