6.1.1.2. Calcul de la réduction

1. Détermination du salaire mensuel de référence du travailleur

S=(W/H) x U)

• S = salaire mensuel de référence = salaire qu’un travailleur percevrait s’il avait effectué des prestations complètes durant tout le mois civil concerné.
• W = salaire brut réellement payé au travailleur et qui se rapporte au mois civil considéré.
  Le facteur W comprend toutes les indemnités qui, sur base de l’article 23 de la loi du 29-6-1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés et l’article 19 de l’arrêté royal du 28-11-1969 portant exécution de cette loi sur lesquelles des cotisations de sécurité sociale sont perçues (le double pécule de vacances ne tombe pas dans cette notion de rémunération), à l’exception:
  • des indemnités versées au travailleur suite à la rupture irrégulière du contrat de travail ;
  • du simple pécule de vacances sortie de service (dans le régime de vacances du secteur privé), payé par l’employeur duquel le travailleur sort de service ;
  • des primes de fin d’année (e.a. la prime d’attractivité pour les membres des hôpitaux publics) ; si la prime de fin d’année est supérieure à S, le facteur S est augmenté de la différence entre la prime de fin d’année et S pour le mois duquel il est payé).
  
  Le facteur W est (auprès du nouvel employeur) augmenté du simple pécule de vacances qui dans le régime de vacances du secteur privé a anticipativement été payé par l’ancien employeur.
• H = nombre d’heures de travail qu’un travailleur doit exécuter dans le mois en question.
• U = nombre d’heures de travail qu’un travailleur temps plein preste dans le mois en question.
  Par «heures de travail», on entend les heures pour lesquelles le travailleur reçoit une rémunération supportée par l’employeur à l’exception des heures/jours couvrant une indemnité de rupture.
  La fraction W/H est arrondie à l'eurocent le plus proche (0,005 EUR devient 0,01 EUR).

2. Détermination du montant de la réduction

Le montant de base de la réduction (Rp) est déterminé en fonction de la tranche dans laquelle se situe le salaire mensuel de référence du travailleur.

Le montant de base de la réduction (Rp) est lié à la zone dans laquelle se trouve le salaire mensuel de référence (S) du travailleur. Les 2 plafonds salariaux sont : le revenu minimum mensuel moyen X103% (S1) et 1.828,72 EUR (S2). Les plafonds salariaux sont liés à l’index de 103,14 (base 100 = 1996) et s’élèvent respectivement à 1.577,89 EUR (S1) et 2.461,27 EUR (S2).

Le montant maximal de la réduction (V) du bonus crédit d’emploi est égal à 12,65% du revenu minimum mensuel moyen garanti (S1). V est calculé jusqu’à la deuxième décimale après la virgule et 0,005 est arrondi vers le haut. Pour un revenu minimum mensuel moyen de 1.577,89 EUR, V est égal à 193,79 EUR.

• Si le salaire mensuel de référence est inférieur ou égal à 1.577,89 EUR, alors une réduction équivalente à la réduction maximale de 193,79 EUR s’applique.
• Si le salaire mensuel de référence est supérieur à 1.577,89 EUR, mais inférieur ou égal à 2.461,27 EUR, alors le montant de base de la réduction est calculé au moyen de la formule suivante :
• R(p) = 193,79 – {alfa x (S – S1)} = 193,79 – {alfa x (S – 1.577,89)}
  , "alfa" étant = 193,79 / (S2 - S1).
  
• Si le salaire mensuel de référence est supérieur à 2.461,27 EUR, alors le montant de base pour la réduction est nul et le travailleur n’a dès lors pas droit au bonus crédit d’emploi.

La réduction forfaitaire diminuera proportionnellement d’un bonus à l’emploi maximal pour le plafond salarial le plus bas de 1.577,89 EUR à un bonus à l’emploi de 0 EUR pour le plafond salarial le plus élevé de 2.461,27 EUR.

R(p) est  arrondie à l'eurocent le plus proche, étant entendu que 0,005 EUR est arrondi au centime supérieur. A est arrondi au quatrième chiffre après la virgule, si bien que 0,00005 est arrondi à l’unité supérieure et est, en fonction des montants indexés, égal à "193,79 / (2.461,27 – 1.577,89)" ou 0,2194.

Le tableau ci-dessous indique les montants en tenant compte de l’adaptation des plafonds salariaux à l’évolution de l’indice des prix à la consommation d’application :

3. Calcul du montant de la réduction des cotisations personnelles

Le montant de base de la réduction calculé sur base du salaire mensuel de référence est adapté en fonction des prestations que le travailleur a fournies dans le mois calendrier concerné.

P = Rp x (H / U)

• H = prestations effectuées par un travailleur dans le courant du mois calendrier.
• U = prestations qu’aurait fourni un travailleur engagé à temps plein dans les mêmes conditions.
• (H / U) est arrondi au 2ème chiffre derrière la virgule et 0,005 est arrondi à l’unité supérieure. Le résultat de la fraction est un chiffre compris entre 0 et 1. Il correspond à 1 pour un travailleur temps plein effectuant des prestations complètes.
• P = montant de la réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale auquel le travailleur a droit pour le mois calendrier concerné. Il est arrondi à l’unité la plus proche et 0,005 EUR est arrondi à l’unité supérieure.

Pour 2016, la somme des réductions ne peut excéder le montant de 2.302,62 EUR (= 189,98 X 6 + 193,79 X 6) par année calendrier par travailleur.

La réduction ne peut pas dépasser le montant des cotisations personnelles redevables pour le mois en question.

Uniquement lorsque la réduction ne peut pas être appliquée entièrement compte tenu de la déduction du simple pécule de vacances payé anticipativement par l’ancien employeur, le montant du dépassement peut être déduit des cotisations personnelles dues pour le mois suivant. Ce transfert au mois suivant est toutefois uniquement possible pour autant que celui-ci se situe dans le même trimestre.

La réduction est calculée par l’employeur au moment du paiement du salaire. Si le paiement n’est pas mensuel, la réduction est calculée lors du dernier paiement du salaire pris en compte dans ce mois. Pour les travailleurs qui ont plusieurs contrats de travail au cours d’un même mois calendrier, la réduction est déterminée à la fin de chaque contrat de travail ou à chaque paiement dans le cadre de ces contrats de travail.