5.2.1. Généralités

En vertu de la loi du 27-6-1969 révisant l’arrêté loi du 28-12-1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, de même que la loi du 29-6-1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, des cotisations de sécurité sociale sont dues pour les employeurs provinciaux et locaux et pour les travailleurs qui en dépendent. Ces cotisations sont calculées sur la rémunération brute du travailleur (= salaire avant toute déduction fiscale).

Les cotisations des employés et des ouvriers des administrations locales et provinciales sont calculées sur une rémunération brute de 100%.
Par dérogation à cette règle, les cotisations de sécurité sociale pour un artiste sont calculées sur la rémunération brute majorée de 8% (soit 108%). En majorant la base de calcul de la rémunération brute, les cotisations patronales et personnelles sur le pécule de vacances sont indirectement perçues avec la rémunération ordinaire. Le pécule de vacances d’un artiste est payé au moyen d’un chèque-vacances de l’Office national des vacances annuelles (ONVA). Sur la partie du chèque-vacances correspondant au pécule simple de vacances, l’ONVA ne retient plus aucune cotisation personnelle.

Les cotisations de sécurité sociale qui sont dues sur le salaire brut consistent en une cotisation personnelle et en une cotisation patronale. La cotisation personnelle est retenue lors de chaque paiement du salaire par l’administration. L’administration est redevable à l'ONSS de cette cotisation comme de la cotisation patronale.

Les taux de cotisation pour les différentes catégories sont consultables par code travailleur dans le tableau des taux de cotisation qui est publié chaque trimestre sur le site portail de la sécurité sociale.

Ci-dessous sont repris les taux respectifs de la cotisation personnelle et de la cotisation patronale de base. Le taux des cotisations patronales mentionné dans le tableau des taux de cotisation est la somme da la cotisation patronale de base, de la cotisation patronale des administrations provinciales et locales pour le secteur des maladies professionnelles, certaines autres cotisations (cotisation de modération salariale, cotisation pour le financement du fonds Amiante…) et les cotisations pension pour les agents nommés.