2.3.4.3. Envoi d'une déclaration du risque social

Les administrations provinciales et locales peuvent utiliser trois canaux pour envoyer une DRS à la sécurité sociale:

• Via le site portail de la sécurité sociale. Cette méthode de déclaration est principalement utile pour les employeurs devant introduire un faible nombre de déclarations;
• Par formulaires papier, transmis à l’organisme de sécurité sociale compétent;
• Via des fichiers structurés, comme FTP ou SFTP. Dans ces différents cas, il est fait usage de la technique de transmission des fichiers et les employeurs qui doivent déclarer un grand nombre de travailleurs ont intérêt à utiliser cette technique. Les centres de calcul et administrations qui investissent dans cette technique peuvent prendre contact avec le Centre de contact Eranova (02/ 511 51 51).

  Les expéditeurs sont tenus de prévoir une signature digitale pour les fichiers structurés, quelle que soit leur forme. Cette signature digitale prend la forme d’un certificat digital qui peut être demandé à Belgacom ou à GlobalSign.