3.2.2.5. Cotisations de sécurité sociale dues

Le montant de rémunération des accueillant(e)s d’enfants obtenu conformément au point 3.2 constitue la base de calcul des cotisations personnelles et patronales de sécurité sociale. Le pourcentage de base de cotisations applicable aux accueillant(e)s d’enfants est de 43,15% (13,07% de cotisations personnelles et 30,08% de cotisations patronales).

Toutefois, les cotisations (de base) de sécurité sociale personnelles et patronales ainsi calculées sont diminuées selon les deux procédés suivants:

1. Réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale

Etant donné que les cotisations de sécurité sociale pour les accueillant(e)s d’enfants sont calculées sur la base d’une rémunération horaire forfaitaire fictive de 9,30 EUR, les intéressés peuvent bénéficier d’une réduction des cotisations de sécurité sociale personnelles dans le cadre de la réglementation applicable au travailleur à bas salaire.

Compte tenu du fait que la rémunération mensuelle fictive d’un(e) accueillant(e) d’enfants qui aurait effectué des prestations mensuelles complètes (= 164,67 heures), est égale à 1.531,93 EUR, le montant de la réduction est toujours de 193,79 EUR par mois pour un(e) gardien(ne) à prestations complètes.

Lorsque l’accueillant(e) d’enfants a effectué des prestations mensuelles incomplètes, le montant de la réduction est obtenu en multipliant 193,79 EUR par la fraction de prestations de l'accueillant(e) d’enfants au cours du mois concerné. La fraction de prestations est le rapport entre le nombre (fictif) d’heures de travail de l’accueillant(e) d’enfants au cours du mois et le nombre d’heures correspondant à des prestations mensuelles complètes pour une personne assurant l’accueil d’enfants pendant la journée (= 164,67 heures).

2. Réduction des cotisations patronales de sécurité sociale

Une administration qui occupe un(e) accueillant(e) d’enfants avec prestations complètes a, à partir du 1-1-2014, droit à une réduction groupe cible forfaitaire de 770 EUR par trimestre. La réduction groupe cible est attribuée pour la durée complète de l’occupation (6.2.12.).

Lorsque l’accueillant(e) d’enfants a effectué des prestations incomplètes, alors le montant de la réduction groupe cible est calculé sur la base de la fraction de prestations.