3.3.5.5. Ni déclaration Dimona, ni déclaration DmfAPPL

Les volontaires qui perçoivent uniquement des indemnités exonérées des cotisations de sécurité sociale sont formellement exclus de l’obligation de déclaration Dimona. Cela implique que les volontaires ne doivent pas être déclarés en Dimona par le maître de l’ouvrage.

Ils ne doivent pas non plus être renseignés dans la déclaration trimestrielle multifonctionnelle de sécurité sociale (DmfAPPL).

Afin de pouvoir exercer un contrôle sur la réglementation des volontaires, les administrations provinciales et locales sont tenues de tenir une liste nominative par année calendrier pour chaque volontaire ayant perçu des indemnités de l’administration. Cette liste doit pouvoir être présentée à tout moment à l’Inspection de l’ONSS.