3.3.5.3. Cotisations de sécurité sociale dues

Les indemnités de frais accordées aux volontaires sont exonérées des cotisations de sécurité sociale.

Lorsque le plafond journalier ou annuel des indemnités forfaitaires est dépassé et si les frais ne peuvent être prouvés, les prestations effectuées ne peuvent être considérées comme une activité de volontaire.
Dans ce cas, l’ONSS ne considère plus la personne qui exerce l’activité comme un volontaire mais bien comme un travailleur contractuel et les indemnités qui lui sont accordées sont considérées comme de la rémunération soumise aux cotisations de sécurité sociale dans le régime de travailleurs salariés. Le travailleur doit être déclaré en Dimona et les indemnités doivent être mentionnées dans la DmfAPPL.