3.2.3.4. Cotisations de sécurité sociale dues
Les indemnités versées à un artiste en contrepartie d'une prestation ou d'une oeuvre de nature artistique sont assimilées à un salaire sur lequel des cotisations de sécurité sociale sont dues. Le taux de cotisation applicable s'élève à 58,19% (13,07% pour les cotisations personnelles et 45,12% pour les cotisations patronales) du salaire, calculé à 108%.
Le taux sera réduit de 0,04% à partir du 01-01-2018.
Une administration qui occupe un artiste a droit à une réduction groupe cible (voir 6.2.11.).