7.5.3.3. Le moniteur
L’employeur doit, pour chaque jour d’occupation d’un moniteur qui bénéficie de l’exonération des cotisations de sécurité sociale (voir 3.3.3.), effectuer une Dimona avec le type “A17”.
Une administration qui veut déclarer en Dimona plus de 25 jours de travail avec le type “A17” reçoit un message électronique de l’ONSS.
Table des matières
- 7.5.3.1. Le personnel des établissements d’enseignement
- 7.5.3.2. L’étudiant
- 7.5.3.3. Le moniteur
- 7.5.3.4. Le contrat de formation professionnelle individuelle en entreprise
- 7.5.3.5. Le stage de transition
- 7.5.3.6. Les stagiaires qui ne sont pas considérés comme des apprentis
- 7.5.3.7. Autres membres du personnel