3.2.3.1. Généralités

Un artiste peut fournir auprès d’une administration locale ou provinciale des prestations artistiques ou produire des oeuvres artistiques

• sous contrat de travail;
• sans contrat de travail mais à la suite d’une tâche préalable;
• comme artiste ressortissant au régime des petites indemnités (voir 3.3.6.).

Le régime de sécurité sociale des travailleurs salariés est d’application sur l’artiste qui est occupé sous contrat de travail, et sur l’artiste qui exécute une tâche sans contrat de travail et auquel le statut social de l'artiste est d’application.
Le régime de sécurité sociale des travailleurs salariés n’est pas d’application sur l’artiste ressortissant au régime des petites indemnités.

Le maître de l’ouvrage de l’artiste auquel le statut social est d’application est, en matière de sécurité sociale, considéré comme l’employeur de l’artiste. Il doit, en tant qu'employeur de l’artiste, assumer les mêmes obligations que pour ses propres membres du personnel. Il doit déclarer l’artiste en Dimona ainsi que dans la DmfAPPL, et payer pour lui les cotisations personnelles et patronales dues.