8.4.3. Code rémunération
Table des matières
- 8.4.3.1. La rémunération de base
- 8.4.3.2. La rémunération adaptée en cas de maladie ou d’accident
- 8.4.3.3. Les indemnités en cas de maladie professionnelle dans le secteur public
- 8.4.3.4. Les indemnités de fin de la relation de travail
- 8.4.3.5. Les indemnités supplémentaires
- 8.4.3.6. Les indemnités sur lesquelles une cotisation spéciale est due
- 8.4.3.7. Pécule de vacances
- 8.4.3.8. Tableaux récapitulatifs
- 8.4.3.9. Les cotisations de pension sur le salaire du personnel nommé à titre définitif
Le code rémunération détermine la nature de l’avantage. L’ONSS exige dans la DmfAPPL un code rémunération spécifique pour chaque composante de la rémunération. Vous devez être attentif au fait que les données de rémunération par code rémunération sont globalisées au niveau de la ligne d’occupation.
Les catégories de codes rémunération suivantes sont successivement traitées.